Réfugiés

18ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de tous les travailleurs migrants

Adoption de la Directive ''retour''

Amnesty International s'est inquiétée de l'adoption formelle de la "directive retour" intervenue la veille du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Le Parlement européen avait déjà approuvé cette directive le 18 juin 2008.

Pendant les longues années de discussion de ce texte, Amnesty International a demandé que soient modifiées les dispositions qui ne respectent pas les principes internationaux des droits de l'homme : longueur excessive (18 mois maximum) de la durée pendant laquelle les personnes en voie d'expulsion peuvent être détenues,l'interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant une période maximale de cinq ans, absence de garanties suffisantes pour les mineurs non accompagné.

Amnesty International exhorte les États membres qui appliquent à l'heure actuelle des normes plus souples à ne pas prendre pour prétexte l'adoption de cette directive pour durcir leurs pratiques.

LIRE notre communiqué de presse

France - Afghanistan : Echec au ''charter''

Au début du mois de novembre 2008, Amnesty International France (AIF) a été informée de la possibilité de reprise d'un " vol conjoint " plus communément appelé "charter" pour l'Afghanistan. AIF s'est aussitôt inquiétée de la précipitation à renvoyer à la veille de l'hiver de plusieurs dizaines d'Afghans dans un pays qui a déjà bien des difficultés à protéger ses ressortissants et à accueillir les millions déjà rentrés ces dernières années.

Le 7 novembre, AIF a saisi le cabinet du ministre pour chercher à vérifier ces informations sur de tels vols conjoints à destination de Kaboul et pour connaître, le cas échéant, les garanties prises pour assurer aux Afghans concernés un accès à une procédure d'asile normale, avec la chance de voir leur demande examinée devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) avant d'être renvoyés dans leur pays.

Le 17 novembre, le ministère annonçait que " les ministres [chargés des Affaires étrangères et de l'Immigration] ont décidé de ne pas donner suite à la proposition des autorités britanniques, s'agissant du vol partant de Londres le mardi 18 novembre ". Dans le même temps, saisie par une dizaine de ces Afghans, la Cour européenne des droits de l'homme avait demandé aux autorités françaises de surseoir à leur renvoi.

LIRE l'intégralité de la lettre ouverte.(PDF)

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La France doit s'engager à ratifier la convention internationale relative aux droits de tous les travailleurs migrants

Cette convention, adoptée le 18 décembre 1990, est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. A ce jour 30 États l'ont signée et 39 l'ont ratifiée. Aucun Etat de l'UE ne l'a signée ni ratifiée. La plupart des Etats signataires sont donc les pays d'origine des migrants.

A plusieurs reprises ces dernières années, les autorités françaises ont clairement exprimé leur refus de s'engager pour le droit des migrants en ratifiant ce texte (voir les arguments avancés et les objections d'AIF).

Pour AIF, aucun de ces arguments ne tient. C'est pourquoi, l'organisation lance une année de récolte de signatures, remise le 18 décembre 2009, afin de pousser l'Etat français à s'engager pour un plus grand respect effectif des droits des migrants et des membres de leur famille.

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Les Chroniques de l'asile
Le numéro 6 est en ligne.
Cette sixième édition de la publication bimestrielle du Service Réfugiés d'AIF fait le point de l'actualité de l'asile en France et dans le monde.

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