France : Amnesty International dénonce le sort des Roms condamnés à l'errance

[25/09/2013]

Dans un nouveau rapport sur la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une politique insuffisante qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.

Il repose sur des recherches menées sur l’Ile de France mais également sur les agglomérations de Lille et de Lyon qui concentrent à elles seules près d’un quart de la population rom en France. Le rapport s’appuie sur de nombreux témoignages et entretiens menés auprès d’associations, collectifs de soutien, avocats, institutions indépendantes et personnes roms.

Il passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août.

Une politique insuffisante

Il souligne l’importante distorsion entre les dispositions de la circulaire et l’application qui en est faite de la part des préfets. La conséquence est qu’invariablement les dispositifs mis en place sont largement insuffisants et inefficaces car ils n’ont pas pour objectif principal la mise à l’abri des personnes et des familles excepté pour quelques individus considérés comme « vulnérables ».

Les évacuations sont menées en dépit des normes du droit international qui prévoit que des garanties soient mises en place afin de ne pas rendre les familles sans abri. A l’inverse, les familles continuent d’être expulsées sans avoir été ni informées, ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement.

Le manque de protection juridique : l’expulsion du squat de la rue Sidoine, à Lyon

L’évacuation du squat de la rue Sidoine Apollinaire dans le 9e arrondissement de Lyon a eu lieu le 10 juillet 2013 à 7 heures. Les autorités ont indiqué que cette expulsion se basait sur une ordonnance d’expulsion qui datait de novembre 2011. Or cette décision visait les occupants qui avaient quitté l’immeuble en été 2012 et avaient été remplacés par des familles roms après leur départ. L’ordonnance qui a justifié cette évacuation ne visait donc pas les familles roms expulsées.

Pour autant, les familles ont bien été expulsées sans avoir été consultées par les autorités en amont de l’évacuation, et elles n’ont reçu aucune information concernant l’expulsion. Aucune solution d’hébergement n’a été proposée. Les 45 habitants environ, parmi lesquels 14 enfants et une femme qui était sur le point d’accoucher, ont été rendus sans abri.

Les conséquences des expulsions : le témoignage d’Adela

Adela, 26 ans, habite en Île-de-France depuis 2002. Elle vit avec son mari Gheorghe et ses trois enfants dans un campement informel à Grigny, et elle est sur le point d’accoucher. Elle a été expulsée de Ris Orangis le 3 avril 2013 suite à un arrêté municipal, ce qui constituait d’après elle sa quinzième expulsion depuis qu’elle vit en France.

C’était comme toutes les expulsions depuis que je suis en France. La police est venue à 7 h 30, mais nous on était réveillés depuis 5 h 30, on avait même réveillé les enfants. Ils nous ont donné 15 minutes pour dégager. Tu peux rien faire, c’est leur boulot, nous on a pas de problèmes avec la police ; c’est pas de leur faute. Ça ne sert à rien de résister, tu sors comme tout le monde. »

Adela

Après l’expulsion, Adela a d’abord été hébergée cinq jours dans un hôtel à Nanterre, puis une semaine à Saint-Ouen. Ses trois enfants étaient scolarisés à Viry Chatillon, où elle avait vécu deux ans et demi, la plus longue période de stabilité qu’elle ait connu. En raison de la distance entre les hôtels et Viry Chatillon, ses trois garçons de 5, 8 et 11 ans n’ont pas été à l’école jusqu’à ce qu’elle se réinstalle à Grigny sur un autre campement informel deux semaines environ après l’expulsion.

Amnesty International rejoint les recommandations du Défenseur des droits dans son bilan d’application de la circulaire, et exhorte le ministre de l’Intérieur à rappeler à tous les préfets que les opérations d’évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains.

Enfin, l’organisation regrette les propos qui sont tenus régulièrement par des personnalités politiques qui perpétuent les clichés et attisent les réactions d’animosité et de rejet. Le sort des Roms ne doit pas être réglé au regard des déclarations stigmatisantes et de vagues d’expulsion vers le pays d’origine. Il ne le sera que par l’affirmation d’une volonté politique d’accueillir des êtres humains qui n’aspirent qu’à une vie normale et à devenir des européens comme les autres.

Rappel du contexte

La sortie de ce rapport s’inscrit dans le cadre de la campagne menée par Amnesty International contre les expulsions forcées.

Selon Amnesty International il est primordial d’interdire tout recours aux expulsions forcées car :

Elles sont illégales au regard des normes du droit européen et international.
Elles aggravent les conditions de vie des personnes et les condamnent à l’errance.
Elles entraînent des ruptures de parcours scolaire et de parcours de soin.
Elles sont traumatisantes pour les enfants notamment.Elles mettent en échec tout processus d’intégration.
Elles sont contraires à la dignité humaine.

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Pour en savoir plus

Lire télécharger notre rapport :
Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France

index AI : EUR 21/007/2013, 25 septembre 2013

Amnesty International dénonce le sort des Roms condamnés à l'errance