-------- PARADIS FISCAUX : UNE PETITE BRÈCHE DANS LE MUR DE L’OPACITÉ ----

Publié le 10 Octobre 2009



Les organisations initiatrices de la campagne Stop paradis fiscaux
accueillent favorablement la publication, au Journal officiel du mardi 6
octobre, de l’arrêté ministériel imposant aux banques françaises
davantage de transparence sur leurs activités dans certains paradis fiscaux.

Dorénavant, les établissements de crédit devront publier en annexe de
leurs comptes annuels la liste de leurs implantations dans certains paradis
fiscaux et la nature des activités qu'elles y mènent.

Si cette mesure constitue une première brèche dans le mur d’opacité qui
entoure l’activité des banques dans les paradis fiscaux, elle est pourtant
loin de pouvoir l’ébranler. Les banques n’auront en effet à dévoiler
leurs activités que dans les territoires n’ayant pas signé de convention
fiscale avec la France, ce qui exclue d’emblée Monaco, Andorre,
Luxembourg, les îles anglo-normandes pour ne citer que ceux-là!

Il en va de même pour l’annonce de l’engagement des établissements
bancaires français à fermer leurs filiales et succursales implantées dans
les pays figurant sur la liste «grise » des paradis fiscaux à partir de
mars 2010.

Cet engagement se base sur une liste qui se vide rapidement de son contenu et
de son sens.

Les initiateurs de la campagne Stop paradis fiscaux, rejoints depuis 15 jours
par plus de 6000 citoyens, élus et militants syndicaux, restent donc plus
que jamais mobilisés pour que la société française se saisisse de cet
enjeu et pour que des mesures réellement efficaces soient prises pour en
finir définitivement avec les paradis fiscaux.

L’équipe de la campagne Stopparadisfiscaux




Rédigé par kak94

Publié dans #observatoirecitoyen

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