Quelle responsabilité pour les multinationales dans les pays du Sud ?

Publié le 22 Octobre 2009

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Quelle responsabilité pour les multinationales dans les pays du Sud ?

Le réseau « European Coalition for Corporate justice » (ECCJ) milite depuis 2005 pour que la responsabilité sociale et environnementale des multinationales soit mieux encadrée, notamment dans les pays du Sud. Le vide juridique actuel complique toute action en justice pour les victimes de violations des droits humains ou environnementaux.

L’alliance ECCJ (European Coalition for Corporate Justice (ECCJ), qui regroupe aujourd’hui 250 organisations de 16 pays européens, organisait en France la venue de deux représentants d’ONG de Colombie et d’Afrique du Sud, dans le cadre de la campagne qu’elle mène sur la responsabilité sociale des entreprises. Ces deux exemples, représentatifs des impacts sociaux et environnementaux de certaines multinationales, montrent comment l’impunité et le vide juridique actuels empêchent tout dialogue avec les parties prenantes et à fortiori tout recours en justice. En cause : Fenosa, entreprise espagnole d’électricité opérant en Colombie, et Arcelor Mittal, géant de l’acier opérant notamment en Afrique du Sud. Dans le premier cas, l’entreprise a pris en charge la privatisation de la fourniture de l’électricité en Colombie, tout en excluant d’emblée une partie du pays ( l’équivalent de 7 départements côtiers) pour laquelle les investissements ont été jugés « trop coûteux ». Bilan : la population  -soit 800 000 personnes-doit gérer elle-même le réseau de distribution d’électricité, Fenosa s’étant contentée de fournir les transformateurs…Les conséquences d’un tel dispositif ont été dramatiques : « le réseau est vétuste, donc dangereux, explique Omar Guzma, représentant des consommateurs. Nous savons qu’il y a eu des centaines de morts par des accidents d’électrocution, mais ni l’entreprise ni le gouvernement ne veulent le reconnaître. La seule réponse de Fenosa consiste à produire des rapports techniques  pour justifier la situation, qu’elle est la seule à comprendre !» Mais ce n’est pas tout : l’entreprise a profité de son monopole pour augmenter ses prix (14 centimes d’euro le KWh contre 11 dans le reste de la Colombie), ce que la population a fini par refuser. Estimant alors que ces communautés sont « en dette » vis-à-vis d’elle, Fenosa a obtenu en compensation 175 millions de dollars de financement public, via un fonds crée par le gouvernement ! C’est ainsi qu’est née sa filiale « Energie sociale de la Côte », maquillée en stratégie d’entreprise responsable. « Fenosa a même reçu un prix international à Genève, pour sa politique RSE… », ajoute Omar Guzma.

Rétention d’information

Autre pays, autre cas de figure : la politique « environnementale » d’Arcelor Mittal, caractérisée depuis près de 20 ans par l’opacité et la rétention d’information. Elle a en charge, à Vanderbijlpark près de Johannesburg, la plus grande usine d’Afrique sub-saharienne ; un site dont les activités ont fait l’objet de plaintes pour non respect des droits humains et de l’environnement. La pollution engendrée par l’usine, qui a notamment affecté les nappes phréatiques de la région, a pourtant été reconnue officiellement par les autorités publiques. Mais malgré les pressions répétées de la société civile, le groupe refuse de publier les informations sur les niveaux de pollution de la région. Arcelor Mittal a certes fini par s’engager à dépolluer le site et à adopter un « plan de gestion environnementale », mais qui reste connu de lui seul… « La population locale n’a pas accès aux informations sur l’étendue passée et actuelle de la pollution et les autorités non plus. Cette rétention empêche la surveillance des stocks de déchets et l’évaluation de leurs impacts réels sur l’environnement», précise Samson Mokoena, porte parole des ONG et syndicats de la région. L’entreprise, ajoute-t-il, profite des lacunes réglementaires et politiques du pays, mais aussi de la vulnérabilité économique de la population, employée par l’usine. « Le poids de ses investissements sont considérables et le chantage à la délocalisation en Chine, régulièrement mis en avant par les dirigeants, est un argument pris en compte par les autorités sud-africaines», commente-t-il. Le groupe a également obtenu des déplacements forcés de populations, qui n’ont eu droit à un « rachat de terres » qu’après avoir contesté l’affaire devant la justice.

Démarches volontaires

Si ces exemples sont révélateurs, il en existe beaucoup d’autres, décrits dans le rapport « Pas de pouvoir sans responsabilités »* réalisé par l’ECCJ. Delta du Niger, Birmanie, Chine, Asie Centrale…peu de régions du monde sont en effet épargnées par la violation des standards et normes internationales, causées par des entreprises occidentales. Au niveau européen, plusieurs pistes réglementaires ont été évoquées par l’ECCJ lors du Forum sur la RSE, qui réunit entreprises, investisseurs, société civile et autorités publiques. La coalition d’ONG invite régulièrement la Commission à « prendre des mesures réglementaires afin de garantir la responsabilité sociale des entreprises dans leurs activités, notamment internationales ». Selon elles, « toutes les démarches de RSE existantes sont des démarches volontaires non sanctionnées. Comment les acteurs financiers et non financiers peuvent-ils évaluer ces entreprises, sans pouvoir accéder à une information transparente et comparable internationalement ? ».  De fait, au plan juridique, plusieurs mesures sont envisageables : rendre les sociétés mères responsables des impacts humains et environnementaux de leurs filiales et demander aux entreprises d’exercer un reporting sur l’ensemble de leurs activités, des risques qu’elles impliquent et de leurs impacts. Et à l’image de la législation américaine, permettre aux populations locales, victimes de ces violations, de porter plainte sur le territoire européen. « Sur ce plan, la situation évolue très lentement, reconnaît Sébastien Godinot des Amis de la Terre, membre de l’ECCJ. Seule une loi émanant de l’Union européenne pourrait modifier les choses et faire pression sur d’autres pays… ». On en est très loin aujourd’hui. Les entreprises, représentées à Bruxelles par Business Europe et CSR Europe, continuent à souligner “l’importance de conserver une approche volontaire de la RSE” et mettent en avant les progrès réalisés par les entreprises au sein de « l’Alliance européenne pour la RSE », lancée en mars 2006 avec le soutien de la Commission. L’initiative a donné lieu à des « CSR Laboratories », au sein desquels 200 entreprises européennes échangent « leurs bonnes pratiques en matière de performance extrafinancière  et de relations avec leurs parties prenantes ». Pour les deux organisations, cela ne fait aucun doute : la régulation n'est pas la solution. 

* en ligne sur wwwcorporatejustice.org

Véronique Smée
Mis en ligne le : 19/10/2009
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source : http://www.novethic.fr/novethic/planete/ong/campagnes/comment_faire_reconnaitre_impacts_multinationales_dans_pays_sud/121993.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok

Rédigé par kak94

Publié dans #observatoirecitoyen

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