Europe et Immigration

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Je pense qu'il faudra être vigilent aux décisions qui pourront être prises.

Mais avant d'aller plus loin,  je vous propose le résumé ci-dessous afin de vous en dire plus sur la question.

Je reviendrais dans les jours prochains avec un autre commentaire aprés la réunion madrilène.

5 millions de ressortissants d'Etats-tiers travaillent aujourd'hui sur le territoire de l'Union ; employés ou indépendants, ils contribuent de façon significative au fonctionnement de l'économie européenne. Or, les règles permettant l'entrée des migrants diffèrent sensiblement d'un pays à un autre, ce qui entraîne de sérieuses difficultés tant pour les personnes en recherche d'emploi que pour les entreprises désireuses d'employer des travailleurs issus de pays-tiers.

Avec l'adoption du Traité d'Amsterdam, en 1999, l'immigration a fait son entrée dans le champ des compétences de l'Union, et des efforts ont depuis lors été entrepris en vue de l'élaboration de règles européennes communes. En 2001, la Commission présentait une proposition de Directive [COM (2001) 386] visant à fixer des critères communs pour l'admission d'étrangers sur le territoire de l'Union, et à mettre en place une procédure de demande d'autorisation harmonisée au niveau européen.  Rejetée par le Conseil, cette proposition avait dû être abandonnée.

En juin 2003, la Commission faisait paraître une communication sur le même sujet, dans laquelle se trouvait souligné le besoin de mettre en oeuvre une politique à long terme en matière de migrations économiques. En novembre 2004, la Commission adoptait le Programme de La Haye, ayant pour finalité la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'UE.

Vieillissement de la population européenne

La Communication publiée en 2003 mettait l'accent sur le vieillissement de la population européenne. Ce phénomène, lié à une réduction des taux de fertilité et à un allongement de l'espérance de vie, devrait se traduire par une diminution de la population active européenne, qui pourrait passer, entre aujourd'hui et 2020, de 303 à 297 millions de personnes. Pour éviter que cette contraction de la main d'oeuvre disponible ne se traduise par un ralentissement économique, l'Europe devra donc ouvrir ses portes à des travailleurs issus d'autres régions du monde, entrant ainsi dans la compétition que se livrent les grands ensembles économiques mondiaux pour attirer les travailleurs qualifiés.

Pénuries de main d'oeuvre dans certains secteurs

Depuis plusieurs années, un certain nombre de secteurs d'activité sont confrontés à des pénuries de main d'oeuvre, en particulier les secteurs de l'informatique et de la construction, ainsi que celui des services médicaux. Face à ce problème, deux options sont possibles : soit une approche horizontale (impliquant l'adoption de règles communes pour toutes les entrées sur le territoire de l'Union), soit une approche sectorielle permettant d'adapter les règles en fonction du secteur concerné. 

Immigration illégale 

Des politiques à long-terme devront être mises en oeuvre pour permettre que les migrations économiques puissent se dérouler dans un cadre légal : à l'heure actuelle, les secteurs confrontés à des pénuries de main d'oeuvre font souvent appel à une main d'oeuvre illégale. 

Règles nationales ou règles européennes ?

Le droit dont dispose chaque Etat membre de réguler  ses propres flux migratoires est toujours reconnu par l'UE, et il figure explicitement dans la nouvelle Constitution (voir le Traité établissant une Constitution pour l'Europe:  Article III-267). Dans son Livre vert, la Commission reconnaît l'existence de ce droit mais souligne la nécessité de mettre en place un ensemble harmonisé de procédures et de critères en vue de l'admission d'immigrés sur le territoire de l'UE.

Carte verte / permis de travail et de séjour

Le "Livre vert" évoque la possible création d'une "Carte verte" européenne inspirée de celle existant aux Etats-Unis, qui donnerait à un ressortissant d'un Etat-tiers le droit de travailler dans l'ensemble de l'UE. La question est désormais de savoir dans quelles circonstances une telle carte pourrait être délivrée : dès la première demande, sur la base du respect d'un certain nombre de critères, ou uniquement au moment du renouvellement d'un premier permis de travail de longue durée ? Et comment une telle carte pourrait-elle coexister avec les permis de travail et de séjour existant au niveau national ?  Le Livre vert envisage également une situation dans laquelle aucun permis ne serait délivré au niveau européen, les Etats membres continuant à délivrer ce type d'autorisations au niveau national. 

Procédures d'admission 

Le Livre vert explore l'éventualité de la mise en oeuvre d'un principe de "préférence communautaire", selon lequel le ressortissant d'un pays-tiers ne pourrait être admis qu'après qu'eut été constatée l'impossibilité de trouver un citoyen de l'UE pour occuper le poste à pourvoir. 

Droits et intégration 

Tout individu admis sur le territoire de l'Union doit faire valoir un statut juridique légal, lui permettant de bénéficier de certains droits économiques et sociaux. Le Livre vert évoque la possibilité que les droits accordés puissent varier en fonction de la durée du séjour. Une autre question posée est celle du type d'aide que devraient recevoir les immigrants pour faciliter leur intégration au sein de leur nouvel environnement social (expl : cours de langue, ateliers d'intégration à la communauté). La question du retour des travailleurs temporaires dans leur pays d'origine est également envisagée dans le document de la Commission.

La Commission estime que des règles harmonisées doivent être mises en place au niveau européen, mais seulement à un niveau minimum dans l'immédiat. "Je pense que l'Europe doit identifier des conditions et des règles claires pour donner un cadre légal à l'immigration économique et mieux lutter contre l'immigration illégale", a notamment déclaré le Commissaire en charge des questions de justice, l'Italien Franco Frattini. 

Le Migration Policy Institute se félicite de la place accordée à la question de l'intégration des migrants économiques, mais regrette que la Commission ne présente que des propositions minimalistes, sans doute freinée par la crainte de voir les Etats membres s'offusquer de toute tentative visant à remettre en cause leur souveraineté en matière de politique d'immigration. 

December 18 continue à réclamer la mise en place d'un cadre juridique universel fixant des standards minimaux pour la protection des droits des travailleurs immigrés. 

Les contributions au débat ouvert par le Livre vert doivent être soumises avant le 1er avril 2005, une audition publique devant ensuite avoir lieu au mois de juillet. La Commission doit ensuite présenter un plan d'action incluant selon toute vraisemblance une proposition de Directive (fin 2005 au plus tard).