Guantanamo ! vide juridique ! 2

Aux origines de Guantanamo :                                       

Les faits se situent juste après les attentats du 11 Septembre. 

Les Etats-Unis affirment qu'aucune cour au monde n'est compétente pour entendre les prisonniers de Guantanamo. Que Guantanamo est un cas unique, ( la base) est complètement hors la loi. Pour les avocats de la défense des prisonniers, Guantanamo n'étant pas situé stricto sensu sur le sol des Etats-Unis mais à Cuba, ils ne relèvent donc pas de la juridiction des tribunaux américains. Prés de 600 personnes, originaires d'une quarantaine de pays, sont emprisonnés sur la base. Aucun détenu n'a été autorisé à consulter un avocat ou s'entretenir avec ses proches. Seule une poignée de prisonniers afghans et Pakistanais ont pu rentrer chez eux, après avoir été blanchi de toute accusation de terrorisme. De plus, Washington dénie la qualité de prisonniers de guerre pour leur appliquer la qualification de "combattants illégaux"

Un statut qui les prive pour l'instant des garanties prévues par la Convention de Genève. Le gouvernement américain veut les faire juger par des tribunaux militaires d'exception pouvant décider de la peine de mort. Beaucoup de familles portent plaintes pour " détention arbitraire, enlèvement, séquestration et atteinte aux libertés des droits de l'homme". 

Au niveau renforcement sécuritaire, le 13 novembre 2002, a été voté par la chambre des représentants, la création du ministère de la sécurité intérieure, destiné à renforcer les moyens de défense du pays contre le terrorisme Ce ministère devrait compter 170 000 fonctionnaires provenant de 22 organismes fédéraux existants : gardes côte, douanes, services secrets, agence fédérale de la gestion des catastrophes, l'administration de la sécurité des transports et certains éléments du service immigration. Le président Bush a fait une demande particulière aux sénateurs concernant le statut de ces personnes. Aujourd'hui fonctionnaires et ayant accès au droit de grève, il voudrait leur donner un statut particulier et plus dépendant de son autorité, s'assurant ainsi qu'ils n'useront pas de leur droit de grève.

Amnesty International est profondément préoccupée du fait que, dans l'Union Européenne, les objectifs prioritaires de sécurité et de contrôle de l'immigration risquent de saper les droits même qu'ils cherchent à garantir. L'organisation pense que les droits humains doivent être au cœur de toute stratégie de lutte contre le terrorisme, et de combat contre « l'immigration illégale ». Il est temps de rétablir l'équilibre, pour faire en sorte que les principes et les valeurs qui fondent l'Union ne soient pas compromis.

En France, l'adoption des lois sécuritaires renforcées, se déclinent de différentes manières.

L'extension des possibilités des agents de gardiennage privés : ils sont habilités dorénavant à la palpation des personnes et la fouille des bagages en général. L'obligation faite aux opérateurs téléphoniques de conserver les données de connexion pendant un an, et en contrepartie, droit de revendre ces données à des fins commerciales. Possibilité d'intervention de la police ou de la gendarmerie pour dégager des personnes (résidants) rassemblés dans l'entrée d'un immeuble. Renforcement des mesures pour punir la criminalité financière par voie informatique. Extension du fichier national automatisé d'empreintes génétiques. Ne s'applique plus seulement aux auteurs d'infractions sexuelles mais désormais également aux auteurs de crimes d'atteinte volontaire à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie, de violences et destruction, dégradations et détériorations. Sans parler de l'atteinte indirecte au droit syndical pour condamnation à trouble de l'ordre public.

Récemment, dans sa coopération de la lutte contre le terrorisme, la France vient d'exiger des Etats-Unis, dans le cadre d'échanges d'informations lors d'enquêtes sur le terrorisme, l'engagement par écrit des USA, que les informations fournies par la France ne serait pas utilisées pour favoriser la demande de peine de mort pour les personnes suspectées.

Suite au fichage imposé par les Etats-Unis à leurs visiteurs, ( à l'intention des personnes de nationalité irakienne, libyenne, soudanaise ou syrienne, pour les catégories mâles, doivent se soumettre à un fichage dans une nouvelle banque de données des forces anti-terroristes, comprenant photographies anthropométriques et empreintes digitales), le Canada a provoqué un incident diplomatique. Furieux que ses citoyens, par ailleurs détenteurs d'un deuxième passeport des nationalités concernées par le fichage, soient inclus dans le champ de la loi américaine. Le Canada a cependant de son coté établi, lui aussi, un nouveau projet de loi anti-terroriste, appelé C36, qui défini l'activité des terroristes. Le Canada est aussi accusé par les USA d'accueillir de plus en plus d'immigrants musulmans alors qu'il favorisait auparavant la migration francophone.