Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux

Publié le 25 Septembre 2009

Les syndicats veulent lutter contre les paradis fiscaux



Alors que s'ouvre la conférence du G20 à Pittsburgh où sera notamment débattue la question des paradis fiscaux, plusieurs syndicats et ONG lancent une pétition pour lutter contre la présence des grandes entreprises et plus particulièrement les banques dans ces places financières hors contrôle. Cette initiative conjointe marque un nouveau pas dans la prise de parole des syndicats sur des enjeux de responsabilité sociale.

Tandis que les dirigeants du G20 doivent se pencher sur la question des paradis fiscaux, une douzaine d’ONG et de syndicats* ont lancé, le 21 septembre 2009, une pétition destinée, selon la secrétaire nationale de la CFDT, Anousheh Karvar, à « sortir la question d’une démarche de spécialistes pour l’amener vers les citoyens, les élus locaux, les dirigeants d’entreprises, les syndicats… » Une démarche qu’elle qualifie elle-même d’ « originale » et de « pionnière ». Car ce sont en partie les syndicats, la CFDT, la CGT le SNUI ou Solidaires qui ont été à l’origine de l’initiative. Or, jusqu’à présent, ce sont plutôt les ONG comme Oxfam-Agir Ici et sa récente campagne « Hold up international : halte à l’impunité des entreprises » qui prenaient la parole sur le sujet.
Mais la crise financière a créé un « besoin d’éthique très fort » chez les salariés, estime Véronique Descacq, secrétaire nationale de la fédération CFDT des banques. De fait, les représentants du personnel interpellent de plus en plus leurs entreprises sur leur responsabilité sociale, leur stratégie et leur gestion. « Il est vrai que l’on sort de plus en plus des revendications habituelles", ajoute Jean-Michel Joubier, de la CGT. "Mais la question des paradis fiscaux, qui a un rôle d’amplificateur de la crise, a une vraie incidence sur les salariés, leur précarisation et leurs salaires »

Action dans les fédérations

Depuis le début 2009, les syndicats se sont donc emparés du sujet, notamment par le biais de leurs différentes fédérations, le secteur bancaire étant en pointe. En avril, l’intersyndicale des banques (CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB/CFE/CGC) a ainsi appelé ses militants représentants du personnel à demander des comptes à leur direction, en inscrivant le sujet à l’ordre du jour des comités d’entreprises. « Nous leur demandons la liste exhaustive de leurs implantations dans les paradis fiscaux, la nature de leurs activités ainsi que les effectifs qui y sont affectés et le volume d’affaires », explique Véronique Desacq. Dans le cas où les entreprises ne coopèrent pas, des experts comptables indépendants sont mandatés sur le sujet. « Jusqu’à présent nous avons reçu un enthousiasme assez peu marqué de la part des directions. Les premières réponses ont été du style : « Ce n’est pas nous les pires », « Ce n’est pas franchement de notre faute »… », avoue-t-elle. De fait, aujourd’hui, aucune entreprise n’a répondu au questionnaire type adressé par les représentants du personnel. Si l’expert mandaté pour la BPCE (Banque Populaire Caisse d’Epargne) a pu établir une liste de 87 filiales implantées dans les paradis fiscaux, il n’a réussi à obtenir ni le volume ni la nature exacts des activités concernées.

Entreprises et paradis fiscaux
Aujourd’hui, on estime que 7 500 milliards d’euros sont abrités dans les paradis fiscaux.  La moitié du commerce mondial y transite tandis que 50% des prêts bancaires et 30 % des investissements directs à l’étranger y sont enregistrés. « Sans la présence des banques et des multinationales dans les pays du G20, les paradis fiscaux n’existeraient plus : 100% des entreprises et des banques françaises du CAC 40 y ont des filiales », concluent les syndicats et ONG membres* de la pétition « Stop paradis fiscaux »… Depuis peu, les autorités commencent à envisager de se focaliser davantage sur les liens entre banques/entreprises et paradis fiscaux. Le 17 septembre 2009, la France a annoncé qu’elle pourrait exiger que les banques mettent un terme à leurs activités dans les paradis fiscaux. Dans son rapport, rendu début septembre, le président socialiste de la commission des finances de l’assemblée nationale, Didier Migaud, préconise, lui, de durcir le ton vis-à-vis des entreprises, en demandant, par exemple, à ce que celles cotées en Bourse publient la liste de leurs activités basées dans les paradis fiscaux dans leur rapport annuel .

 

Action globale

L’exemple des banques est amené à se généraliser. « Nos militants vont interpeller les directions dans différents secteurs car dans la métallurgie, l’automobile ou l’énergie, les plus grandes entreprises ont toutes des filiales dans les paradis fiscaux », affirme Jean-Michel Joubier. En mars 2009, le mensuel Alternatives économiques avait publié une enquête montrant que toutes les entreprises du CAC 40 disposaient de filiales "off shore", des Bermudes à la Suisse…  « Si les directions expliquent souvent qu’il s’agit de « marchés intérieurs » d’importance, en réalité, plusieurs de leurs implantations dans ces territoires ne peuvent pas s’expliquer », estime Jean-Michel Joubier.

Ainsi, chez EADS France l’UGICT-CGT a diffusé, en mai 2009, un tract aux salariés s’interrogeant sur l’opportunité, pour un groupe majoritairement tourné vers des produits industriels de haute technologie, d’avoir des succursales basées en Irlande et dont les activités seraient d'ordre financier. « Pourquoi EADS n’insère-t-elle pas un paragraphe entier dans son propre code éthique […] en s’interdisant toute implantation dans les paradis fiscaux à des fins d’opérations purement financières ? Ce serait un moyen de faire taire les interrogations, les doutes et les risques d’opprobre », demande l’UGICT-CGT dans son tract. « Nous sommes réalistes, l'impact de ce tract est très limité et par manque de représentativité, nous n'avons pas pu le porter à l'ordre du jour du comité d'entreprise", précise Raymond Ausseray, délégué syndical CGT chez EADS. "Mais nous avons voulu rappeler aux salariés que leur entreprise est concernée par le problème et que cela les touche directement.»

Les syndicats ne se font pas d’illusions, il faudra du temps avant que leur démarche ne porte ses fruits. L’échelle pertinente pour interpeller les directions est au niveau des comités de groupe ou des comités européens d’entreprise, qui ne se réunissent que deux fois par an environ. Mais l’expérience française est appelée à essaimer dans les autres pays. La confédération syndicale internationale est associée depuis le départ au projet et attend les premiers résultats de la pétition française « Stop paradis fiscaux » pour prendre le relais


* La pétition « Stop paradis fiscaux »  a été lancée par la CFDT, la CGT, Solidaires, le SNUI, le Comité Catholique Contre la Faim et pour le développement-Terre solidaire, Oxfam France-Agir ici, Attac et la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires qui compte une quinzaine d’associations.

Béatrice Héraud
Mis en ligne le : 24/09/2009
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Rédigé par kak94

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