Comprendre : les paradis fiscaux comment ca marche ?

Publié le 3 Mars 2009

L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards.

 
              Définition
 Les paradis fiscaux sont des territoires qui peuvent être des états souverains ou des dépendances plus ou moins autonomes d'autres pays (Jersey, îles Caïmans, etc.). Ces territoires répondent à une combinaison de plusieurs critères : 

 secret bancaire strict (opposable notamment au juge étranger) ; 

 pas ou peu de taxes, que ce soient sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, particulièrement pour les non résidents ; 

 grande facilité d'installation et de création de sociétés avec peu de formalisme, avec souvent des lois sur les trusts (ou donnant effet aux trusts étrangers) très libérales ; 

 coopération judiciaire internationale limitée. 

 stabilité économique et politique

Cette définition plus large que celle retenue habituellement par les fiscalistes internationaux tient compte d'un ensemble de critères allant au-delà du simple aspect fiscal.
 

Des capitaux multiples et d’origine diverse

 
-         Les sommes qui s'amassent dans les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) proviennent notamment de l'argent de la défiscalisation et de l'argent profitant des failles réglementaires et juridiques des systèmes financiers occidentaux. Les centres financiers offshore, autre dénomination des PFJ, sont devenus depuis quelques années les deuxièmes détenteurs d'obligations d'Etat américaines, et les îles Caïmans sont devenues la cinquième place financière du monde en termes de volumes d’actifs gérés..
 
-         Les sommes considérables qui affluent jour après jour dans les PFJ sont également, pour une part, le butin amassé grâce à la corruption, au Nord comme au Sud. Le mécanisme est le plus souvent le suivant : le corrupteur, qui peut être un vendeur d’armes, ou une compagnie pétrolière en quête de permis d’exploitation, va ouvrir au corrompu, le décideur dont dépend la signature de son contrat, un compte bancaire dans un paradis fiscal. De cette manière, le pays du corrompu va être spolié de sommes qui peuvent être considérables, grâce à la complicité active de la multinationale du Nord et parfois avec l’agrément même du gouvernement du Nord.
 
 
Des effets catastrophiques 
 
Quelles que soient les origines de ces capitaux, les résultats de leur présence dans les paradis fiscaux sont les mêmes :
 
-         Les PFJ conduisent à la réduction drastique des ressources fiscales des pays du Nord comme du Sud. En raison de leur moindre superficie et de leur faible population, les PFJ peuvent pratiquer le moins-disant fiscal (c'est-à-dire proposer aux investisseurs des conditions d’imposition très avantageuses)  tandis que les autres pays, du Nord comme du Sud, seront obligés de multiplier les exemptions d’impôts pour les entreprises et les particuliers riches !
 
-         Les PFJ sont une boîte noire pour la criminalité transnationale, en proposant des instruments juridiques capables d’occulter l’origine et le propriétaire des fonds et en refusant de coopérer avec la communauté internationale en matière de recherches fiscales et criminelles. Ils se présentent ainsi comme une interface privilégiée entre le monde des transactions financières légitimes et l’argent d’origine criminelle. Ils contribuent, par leur existence même, à la corruption internationale et au financement des réseaux criminels, terroristes et mafieux.
 
-         Les PFJ accroissent le risque de crise financière en favorisant la circulation incontrôlée des capitaux spéculatifs. Ils permettent également de fausser la qualité des bilans et des comptes de résultats des sociétés multinationales, contribuant ainsi à quelques faillites retentissantes et à des pratiques de concurrence déloyale.
 
 
L’urgente nécessité d’agir
 
Il faut savoir que les acteurs de ces gigantesques mouvements de fonds qui vont échapper au fisc et à nos lois ne voyagent quasiment plus avec des valises secrètes…La personne physique ou morale qui veut placer des avoirs va tout naturellement s’adresser à sa banque qui la mettra en relation avec les spécialistes des grandes places financières de Londres, New York, Zurich, ou Luxembourg. Et c’est la banque d’affaires, la firme d’experts-comptables ou d’avocats, ou encore le conseiller financier de son choix qui va lui livrer « clé en mains » le compte en banque situé dans le PFJ le mieux adapté à ses besoins ainsi que la filière de sociétés-écrans grâce à laquelle elle pourra jouir de ses avoirs en toute sécurité et dans l’anonymat le plus parfait !
 
Beaucoup considèrent un peu vite que le combat contre les PFJ est perdu d’avance. En fait, les acteurs qui font vivre les PFJ sont bien identifiés : les entreprises multinationales ou ayant une activité internationale, les riches particuliers, les Etats eux-mêmes quand ils agissent dans l'ombre (financement des opérations secrètes de la CIA par exemple) et tous les intermédiaires qui assurent les connexions avec les PFJ. C’est sur ce monde là qu’il faut agir. Ensemble, nous en avons les moyens.

source : http://www.argentsale.org/les-pfj-cest-quoi.php

Rédigé par kak94

Publié dans #politique

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