Travail de séminaire en histoire du droit
Pascal Nicollier, Fribourg 1995
Sommaire:
- Table des matières
- Texte du travail de séminaire
- Texte de la déclaration
- Bibliographie et jurisprudence
Le travail de séminaire complet est disponible ici
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plus de détails : http://www.liberte.ch/histoire/ddhc/