« Tel qu’il se présente, le projet de traité est une interdiction ferme et globale des bombes à sous-munitions. Toute tentative de l’édulcorer devrait être complètement rejetée », a affirmé Steve Goose, directeur de la division Armes à Human Rights Watch et co-président de la Coalition internationale contre les bombes à sous-munitions. « Ces modifications ne pourraient qu’amoindrir l’objectif recherché par l’interdiction, qui est de sauver des vies. »
Les bombes à sous-munitions sont des conteneurs qui s’ouvrent lors de leur largage et qui dispersent au hasard des dizaines ou des centaines de sous-munitions individuelles (ou « mini-bombes ») sur une zone étendue. Les pays sont d’accord pour les interdire parce qu’elles tuent et mutilent trop de civils au cours des combats du fait de leur large spectre d’action, et parce qu’elles continuent à représenter une menace longtemps après une attaque du fait que beaucoup n’explosent pas à l’impact mais restent dangereuses, fonctionnant comme des mines antipersonnel.
Le projet de traité interdit l’utilisation, la production et le commerce des bombes à sous-munitions, et il fixe un délai de six ans pour la destruction de tous les stocks existants de ces armes. Mais il va aussi bien au-delà de l’interdiction en exigeant que les zones contaminées soient dépolluées, en fixant une date limite, et en demandant une assistance aux victimes et aux communautés affectées.
« Le traité est une combinaison puissante du droit humanitaire et sur le désarmement, avec des exigences spécifiques relatives aux actions humanitaires sur le terrain », a expliqué Goose. « Il présente le potentiel de sauver un nombre incalculable de vies maintenant et pour les générations futures. »
Le processus du traité a démarré à Oslo, Norvège, en février 2007, quand 46 nations ont décidé de conclure d’ici la fin 2008 un accord interdisant les bombes à sous-munitions « qui causent des dommages inacceptables aux civils ». Le texte du traité a été élaboré au cours de réunions internationales au Pérou, en Autriche et en Nouvelle-Zélande, avec la participation de plus de 140 pays à une partie du processus au moins.
Il est probable qu’il y aura trois domaines principaux de désaccord au cours des trois semaines de négociations. Premièrement, certains Etats – essentiellement le Danemark, la France, l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni – essaient d’obtenir que soient exemptées de l’interdiction certaines armes se trouvant dans leurs propres arsenaux, en prétendant qu’elles sont encore nécessaires militairement et qu’elles ne causeront pas autant de dommages que d’autres bombes à sous-munitions.
Deuxièmement, certains pays voudraient obtenir une « période de transition » de plus de sept ans au cours de laquelle ils pourraient encore utiliser des bombes à sous-munitions interdites, affirmant qu’ils ne peuvent pas abandonner ces armes tant qu’ils n’ont pas développé d’alternatives militaires. Les demandes les plus pressantes d’une période de transition devraient émaner de la France, de l’Allemagne, du Japon, de la Suisse et du Royaume-Uni, qui tous reconnaissent que les bombes à sous-munitions causent des dommages inacceptables aux civils.
Troisièmement, certains Etats cherchent à supprimer ou à éliminer une clause du traité qui interdit aux Etats parties d’aider d’autres Etats qui tirent des bombes à sous-munitions au cours d’opérations militaires conjointes. Les pays qui se sont le plus fait entendre sur la question de « l’interopérabilité » sont l’Australie, le Canada, le Japon et le Royaume-Uni. Les Etats-Unis ont fait pression en coulisses sur nombre de leurs alliés à ce sujet.
Les pays participant aux négociations comprennent la plupart de ceux qui utilisent, qui produisent et qui stockent des bombes à sous-munitions. Parmi les absents les plus importants se trouvent les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, le Pakistan et Israël, qui sont tous des producteurs et détenteurs de stocks importants de bombes à sous-munitions.
« Il est regrettable que les Etats-Unis ainsi qu’une poignée d’autres Etats continuent à insister sur leur nécessité d’utiliser une arme que le reste du monde parce qu’elle cause des dommages inacceptables aux civils », a déploré Goose. « Mais nous pensons qu’un nouveau traité ferme stigmatisera les bombes à sous-munitions à un point tel qu’il sera difficile pour n’importe quel pays d’y recourir sans faire l’objet d’une condamnation internationale. »
Une fois que les Etats participants auront adopté le texte final du traité le 30 mai, aucune autre modification ne pourra être apportée. Le traité sera alors soumis à la signature de tous les pays, même ceux qui n’ont pas participé aux négociations, les 2 et 3 décembre 2008 à Oslo, Norvège. Après avoir signé le traité, les pays devront encore le ratifier, habituellement après qu’il ait été approuvé par le pouvoir législatif, avant qu’il devienne juridiquement contraignant.
http://hrw.org/french/docs/2008/05/16/global18876_txt.htm
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