Corruption : Eva Joly le combat.

Publié le 23 Avril 2008




«Pour chaque franc investi dans l'aide aux pays en développement, le Nord en tire dix de façon illicite»

Paru le Lundi 21 Avril 2008
   PROPOS RECUEILLIS PAR GRÉGORY TERVEL / O    

Actuel FLUX FINANCIERS - Eva Joly appelle à l'abolition des paradis fiscaux, qui «minent le développement des pays du Sud». Entretien.
On ne l'entend peut-être plus autant qu'avant, mais la juge Eva Joly continue son combat contre la criminalité économique organisée, la cause de sa vie. L'ancienne magistrate française, qui a fait trembler les puissants et instruit contre vents et marées la célèbre affaire Elf sept années durant, a gardé toute sa force de conviction. Elle est revenue en Norvège, son pays d'origine, qui lui a offert une plate-forme idéale pour mener la lutte contre la corruption internationale et les abus des paradis fiscaux. Une autre manière de servir la justice. Entretien.

Vous êtes depuis 2002 conseillère spéciale du gouvernement norvégien. Quel est l'objet précis de cette collaboration?
Eva Joly: Je travaille au sein de Norad, l'agence norvégienne de développement, en relation directe avec le ministre norvégien du développement international, sur les actions à mener au niveau international pour combattre la corruption. Notre attention s'est déplacée vers les flux financiers illicites, une notion beaucoup plus large. Nous essayons d'étudier l'utilisation des paradis fiscaux par les multinationales pour éviter de payer des impôts dans les pays de production. La plupart des sociétés minières qui opèrent en Zambie, par exemple, n'y paient pas d'impôt. Très souvent la ligne des résultats est manipulée, artificiellement minorée, car il est plus intéressant de sortir les bénéfices aux Bermudes, aux îles Caïman, à Jersey, là où les fonds gagnés à l'étranger ne sont pas taxés. Nous avons observé cela à de multiples reprises. Ce système prive les pays en voie de développement de leur produit fiscal légitime. Nous devrons oeuvrer pour que les régimes fiscaux dommageables à ces pays soient modifiés. Aujourd'hui, la moitié des transactions boursières passent par les paradis fiscaux, ainsi qu'une très grande partie des transactions commerciales. La rhétorique de ces juridictions, selon laquelle la concurrence fiscale aide les autres Etats à baisser leur pression fiscale, est fausse. Les entreprises du Liechtenstein ou des îles Caïman n'ont pas de réalité économique, elles perturbent le jeu économique et faussent la concurrence. Nous devons reconsidérer notre système juridique, qui autorise tout cela. Nous avons vécu toutes ces années sur des fictions, il faut revenir à la réalité.

La Suisse fait-elle partie de ces paradis fiscaux?
Oui, dans le sens où elle autorise la gestion de fortunes ou de fonds qui se trouvent dans des juridictions où il n'y a aucune transparence. Mais la Suisse n'autorise plus l'ouverture de comptes anonymes, et elle coopère. Elle a fait des progrès depuis l'introduction des principes de Bâle (sur le contrôle bancaire) et des règles du GAFI (Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental destiné à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). C'est grâce à ces règles que dans l'affaire Elf, par exemple, il a été possible d'identifier les titulaires des comptes et d'obtenir leur condamnation. La Suisse pourrait mieux réglementer les gestionnaires de fortune, les obliger à connaître le nom de leurs clients, pas simplement le nom de la société aux îles Caïman mais celui des personnes physiques au bout de la chaîne.


La lutte contre les paradis fiscaux est-elle la clé du développement des pays du Sud?
Je le pense. Des études démontrent que pour chaque franc investi dans l'aide à ces pays en développement, le monde développé en tire dix de façon illicite. Si ce fait-là était connu, prouvé et accepté, cela devrait commander une nouvelle politique de développement. L'existence de juridictions fermées, de pays non coopérants, permet de cacher le produit de la corruption ou de vols directement effectués dans les caisses de l'Etat. Elle permet aussi de tricher dans les transactions commerciales, en majorant artificiellement les charges et en minorant les revenus au détriment du pays producteur de matières premières. Regardez la mine que possédait Exxon au Chili. Elle a opéré à perte pendant 26ans avant d'être vendue 1,8milliards de dollars... Cela indique assez clairement la présence de montages financiers. Cela veut dire que les Chiliens ont fourni la moitié du cuivre mondial pendant 26ans sans en tirer de bénéfice. Exxon a utilisé les routes, les ports, les voies aériennes, toutes les infrastructures, mais c'était cadeau. Les intérêts chiliens n'ont pas été soignés quand Pinochet a privatisé le secteur minier.

Quelles sont les solutions à mettre en place?
Nous devrions proposer à l'ONU une résolution sur la souveraineté, qui garantirait à un pays le droit, absolu, de définir le régime fiscal applicable à ses citoyens, mais avec l'obligation de ne pas interférer dans le régime fiscal des autres pays souverains. La traçabilité des flux de capitaux est bien sûr fondamentale. Il y a des modifications relativement simples que nous pourrions imposer sur les règles comptables: il est extrêmement difficile de lire le bénéfice d'un grand groupe aujourd'hui. Moi j'aimerais savoir, en lisant les comptes annuels d'une multinationale, ce qu'elle a gagné en Angola, au Gabon ou au Cameroun, et ce qu'elle a payé comme impôts dans ces pays. Et là, l'action des investisseurs et de l'opinion publique est extraordinairement importante. Parce que le jour où les épargnants demanderont à Carrefour combien le groupe paie en impôts dans tel ou tel pays, et qu'il tirera la conclusion qu'on ne souhaite plus investir dans une société qui fait de l'optimisation fiscale à outrance, alors le monde changera. Le progrès passe également par l'Union européenne. Jusqu'à présent elle n'a pas réussi à mettre bon ordre en son sein, avec ses différents régimes fiscaux dérogatoires et nuisibles. Mais elle y arrivera, je suis confiante. Quand l'opinion publique anglaise, par exemple, comprendra combien certains des régimes fiscaux britanniques sont néfastes, on y remédiera.

Des mesures unilatérales peuvent-elles aussi être efficaces?
Les Américains ont osé prendre des mesures unilatérales dans le Patriot Act de 2001. Ils ont interdit l'accès de banques fictives, qui n'ont pour seul client que leur propriétaire, à leur marché et à leurs banques. Ce fut un succès. L'Allemagne pourrait très bien refuser aujourd'hui l'accès à son marché aux entreprises immatriculées au Liechtenstein à l'exception de celles qui seraient en mesure de prouver qu'elles sont de véritables entreprises. Je pense qu'il faut commencer, le travail multilatéral est trop lent


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Rédigé par kak94

Publié dans #justice

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bunny le chti 24/04/2008 08:54

salutcombattre les nantis c'est difficile mais elle a du courage cette bonne femme et je voudrais bien qu'elle réussisse à démonter ces systèmes de paradis fiscaux et autresbonne journée