France : vers des quotas d'immigration

Publié le 22 Janvier 2008

Une commission sur les quotas d'immigration va voir le jour
source : LEMONDE.FR avec AFP | 21.01.08 | 09h51  •  Mis à jour le 21.01.08 | 10h02


e ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a annoncé, dimanche 20 janvier, la création d'un groupe de travail destiné à réfléchir à une modification constitutionnelle permettant d'instaurer une politique de quotas d'immigrants. Ce groupe de travail, qui sera mis en place fin janvier et devra boucler ses travaux fin avril, sera animé par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel.

 

"VOLONTÉ D'OUVERTURE"
La commission comptera notamment parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, Kofi Yamgnane, membre du PS et ancien secrétaire d'Etat à l'intégration, et le démographe Hervé Le Bras, coauteur d'un ouvrage avec Jack Lang sur l'immigration. La présence de MM. Yamgnane et Le Bras est le signe d'"une volonté d'ouverture", a-t-on souligné dans l'entourage du ministre.

Le Conseil constitutionnel a déjà jugé la notion même de quotas contraire au principe d'égalité qui concerne aussi bien les Français que les étrangers. L'imposer doit donc nécessiter une modification de la Constitution. "Cette commission aura à réfléchir sur deux sujets : premièrement sur les quotas pour une immigration réussie et deuxièmement sur la simplification des juridictions", a précisé Brice Hortefeux, invité du "Grand rendez-vous" d'Europe1-TV5-Le Parisien.

Une politique de quotas consiste à admettre l'entrée d'étrangers en fonction de critères professionnels et de nationalité. Brice Hortefeux a souligné qu'un "étranger en situation d'éloignement" passe actuellement devant deux juges, "administratif et judiciaire, dont le second contredit assez régulièrement le premier", justifiant ainsi la volonté du gouvernement de mettre en place une juridiction spécialisée pour les étrangers.

UNE ENTREPRISE "NAUSÉABONDE" POUR LE PS

M. Hortefeux, un fidèle du président, s'était vu rappeler l'objectif des "quotas", inscrit dans le programme de M. Sarkozy, dans une "lettre de mission" en juillet 2007. Dimanche, M. Hortefeux s'est une nouvelle fois dit favorable à la diminution globale du nombre d'étrangers autorisés à venir, et a indiqué que les quotas d'immigration seraient définis chaque année au cours d'un débat parlementaire. Depuis fin décembre 2007, les préfectures peuvent déjà délivrer des autorisations de travail aux étrangers pour une liste très restreinte de six à trente emplois pour les ressortissants non européens, et de cent cinquante pour les ressortissants de l'Union européenne, notamment les Européens de l'Est.

Le secrétaire national du PS, Faouzi Lamdaoui, a dénoncé, dimanche soir, une volonté de "porter un coup" aux droits des étrangers. "Cette réforme constitutionnelle serait (...) une atteinte insupportable à notre tradition républicaine."  Le responsable socialiste estime que Kofi Yamgnane ne devrait pas"prêter son nom à cette entreprise nauséabonde". "La politique absurde du chiffre et des quotas crée un climat malsain de stigmatisation permanente des étrangers dans notre pays", a ajouté M. Lamdaoui.

Rédigé par kak94

Publié dans #politique

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