Pacte Mondial et Droits Humains

Publié le 3 Janvier 2008

Le Global Compact propose l’adhésion à 10 grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail, de l'environnement et de la corruption. Ces principes font référence à ceux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans celle du Bureau international du travail (BIT), ainsi que dans les résolutions du Sommet de Rio sur l'environnement (1992) et de Copenhague (1995) sur les questions sociales. Le dixième principe a été ajouté en 2004 et concerne la lutte contre la corruption. Kofi Annan, l’ancien secrétaire général des Nations Unies avait alors invité les entreprises à réaliser "l'effort le plus ambitieux pour établir des relations de travail entre l'ONU, le secteur privé et les mouvements de citoyens".

Un texte rapidement critiqué par certaines ONG
L’ONU précise que "Le Global Compact n'est pas un code de conduite mais un cadre de référence et de dialogue destiné à faciliter la convergence entre les pratiques du secteur privé et les valeurs universelles ".
L'absence de contraintes juridiques et de contrôle du respect des engagements pris par les multinationales suscite cependant bien des critiques parmi les ONG. Certaines d'entre elles n'hésitent pas à dénoncer le risque d'opportunisme des entreprises, qui pourraient utiliser la caution onusienne pour masquer leurs pratiques de "violations des droits humains et de l'environnement". Ainsi la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) fait elle remarquer que "le contrat n'en est pas formellement un, puisque les entreprises n'ont pas à signer de document les obligeant à respecter les principes énoncés dans le texte. Il se fonde sur la base du volontariat. Or, de nombreux travaux ont montré que les entreprises privées n'agissent en faveur du développement durable et des droits de l'Homme que lorsqu' existe une contrainte (juridique ou sociale) et, en réalité, un risque commercial susceptible de nuire à leur activité. De même, aucun mécanisme de contrôle extérieur et indépendant n'est à l'heure actuelle prévu pour vérifier la bonne application des principes du Contrat par les entreprises, qui pourront donc se contenter d'une souscription symbolique à celui-ci, sans qu'aucun changement réel et conséquent n'intervienne dans leurs comportements ". La FIDH va encore plus loin dans sa critique, puisque selon elle "le Global compact consacre un renversement inquiétant : les droits de l'Homme sont proposés aux entreprises comme une disposition facultative, alors qu'ils devraient s'imposer à elles, puisqu'ils sont par essence les valeurs communes de l'humanité. Par la proposition du Global Compact, l'ONU accepte, voire (en proposant son assistance technique) encourage l'assujettissement de l'intérêt général à l'intérêt particulier. Elle signe là une grave démission de la communauté internationale".

Communiquer pour répondre aux critiques
En janvier 2003, le bureau du Global Compact a adopté une nouvelle disposition pour inciter les entreprises à rendre compte de leurs engagements. Elles doivent "communiquer avec leurs parties prenantes, chaque année, sur les progrès accomplis dans l'intégration des principes du Global Compact, en utilisant leur rapport annuel, rapport de développement durable ou autres rapports public, leur site web ou autres moyens de communication". Le texte reconnaît que si "l'un des atouts du Global Compact est sa nature volontaire et le fait qu'il s'attache au principe d'amélioration continue, une démarche volontaire perd de son intérêt et de sa crédibilité si elle ne permet pas de constater les progrès accomplis."
Le Global Compact a mis en place, en juin 2004, une sorte de "sanction médiatique" pour les signataires qui ne rempliraient pas cette obligation de communication. Si les entreprises adhérentes ne soumettent pas annuellement un lien renvoyant à leur communication sur le sujet sur le site officiel du Global Compact, elles seront considérées au bout de 2 ans comme inactives. Sur le site officiel figure une distinction entre les sociétés actives et inactives. Un contrôle est également exercé sur la qualité de la communication. Si elle est insuffisante, le Global Compact peut décider de classer la société dans la catégorie des inactives jusqu'à ce qu'elle ait amélioré sa communication et sa stratégie. Les communications attendues doivent inclure un message d’engagement du président ou directeur général de l’entreprise, la description d’une action concourant à l’amélioration des performances sociales et environnementales de l’entreprise et des indicateurs de suivi des progrès. Depuis la mise en place de ce système de reporting, de nombreuses entreprises ont été déclarés inactives et apparaissent comme tel sur le site du Global Compact. Le global compact a aussi introduit la notion d’entreprise ne communiquant pas, si celle-ci n’a pas publié un document dans les délais ou refuse de répondre dans les trois mois à une sollicitation venant du Global Compact directement. Fin 2007, environ le tiers des entreprises adhérentes au global compact étaient soit « inactives » soit « non communicantes »

source : http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=23798&titre=Le%20Global%20Compact%20des%20Nations%20Unies

Site de l'ONU : http://www.unglobalcompact.org/

Ouvrages à consulter :

An Inspirational Guide to Implementing the UN Global Compact

pri.jpg

The Inspirational Guide to Implementing the Global Compact features 21 examples of how companies from a wide range of sectors and countries have approached the challenge of implementing the ten principles and engaging in partnerships for development. The publication places particular emphasis on the challenges and dilemmas that companies are facing and the concrete and practical solutions they have developed in response.

 

>> Please click here to download the publication.

 

Principles for Responsible Management Education

pri.jpg

The Principles for Responsible Management Education (PRME) is the first large-scale effort to encourage institutions of business education around the world to play a strong role as change agents by educating and training future business leaders on the principles of the Global Compact. The Principles enjoy the institutional backing of the world’s leading accreditation bodies for business education, including the European Foundation for Management Development (EFMD), the Association to Advance Collegiate Schools of Business (AACSB), and the Academy of Management (AOM).

>> Please click here to download the publication.

Rédigé par kak94

Publié dans #observatoirecitoyen

Repost 0
Commenter cet article