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La lutte contre la corruption: une priorité pour le Conseil de l'Europe
Depuis l’antiquité, la corruption est l’un des maux de société les plus répandus et les plus insidieux. Lorsqu’elle implique des agents publics et des représentants élus,
elle nuit à l’administration des affaires publiques. Depuis la fin du XIXe siècle, elle est également perçue comme une menace majeure pour le secteur privé, car elle sape la confiance
nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques. Selon les estimations, le montant des transactions liées à la corruption serait de l’ordre de centaines
de milliards d’euros chaque année.
Le Conseil de l’Europe, qui a pour vocation de défendre et promouvoir la démocratie pluraliste, les droits de l’homme et l’état de droit, a joué un rôle
pionnier dans la lutte contre la corruption, car cette dernière représente un danger pour les valeurs fondamentales citées. Dans la Convention pénale sur la corruption, il est précisé que
la corruption met en danger l’état de droit, la démocratie et les droits de l’homme ; elle constitue une menace pour la bonne gouvernance, pour un système judiciaire juste et social, elle
fausse les cartes de la concurrence, met un frein au développement économique et elle met en danger la stabilité des institutions démocratiques et les fondements moraux de la
société.
L’approche du Conseil de l’Europe dans la lutte contre la corruption a toujours été multidisciplinaire et comprend trois volets qui sont étroitement liés : l’élaboration de
normes et standards européens, l’instauration d’un suivi pour veiller au respect de ces normes et une aide ciblée apportée aux pays et aux régions dans le cadre de programmes de
coopération technique.
Le Conseil de l’Europe a élaboré un certain nombre d’instruments juridiques aux aspects multiples qui traitent des sujets comme l’incrimination de faits de corruption dans
les secteurs public et privé, la responsabilité et le dédommagement dans les affaires de corruption, la conduite à tenir des agents publics et le financement des partis politiques. Ces
instruments ont pour objectif d’améliorer la capacité des Etats à lutter contre la corruption aux niveaux tant national qu’international. Le suivi du respect de ces normes a été confié au
Groupe d’Etats contre la Corruption, dénommé GRECO.
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