La lutte contre la corruption

La corruption touche tous les pays, qu’ils soient développés ou non. Elle constitue un frein au développement et les populations les plus pauvres sont les premières touchées par ses conséquences. Selon une étude de la Banque Mondiale, le montant des pots-de-vin versés chaque année s’élèverait ainsi à 1000 milliards de dollars, ce qui représente 9% du commerce mondial.

La Convention des Nations Unies contre la corruption, premier instrument international contre la corruption ouvert à tous les Etats, est entrée en vigueur en 2005. Lors du sommet de Gleneagles en juillet 2005, la France était le 29ème Etat, et le seul du G8, à l’avoir ratifié. Deux ans plus tard, 93 autres Etats avaient adhéré à cette convention, dont le Royaume-Uni, la Russie, les Etats-Unis et la Chine.

Les Etats parties à cet instrument doivent incriminer et sanctionner pénalement la corruption active d’agents publics nationaux, internationaux et étrangers (l’incrimination de la corruption passive d’agents publics étrangers est facultative). Cette convention organise également la restitution des avoirs détournés ou blanchis et l’extradition de personnes convaincues de corruption. L’objectif de ces réunions est notamment d’établir les modalités de mise en œuvre et de suivi de cette convention.

La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE a été adoptée par les 30 membres de cette organisation, rejoints par six autres pays. Elle est entrée en vigueur, en France, le 29 septembre 2000.

Si elle embrasse un champ sensiblement moins large que celui couvert par la convention des Nations Unies, cette convention présente l’avantage d’être dotée d’un mécanisme d’examen par les pairs, qui permet d’assurer une mise en œuvre équivalente par l’ensemble des Etats parties. Dans le cadre de cet exercice, la France a fait l’objet d’une évaluation très positive en mars 2006.

Il existe d’autres conventions de portée régionale : les conventions civile et pénale du Conseil de l’Europe, la Convention interaméricaine contre la corruption et la Convention de l’Union Africaine.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte internationale contre la corruption, les banques de développement mettent également en place des stratégies pour prévenir la corruption dans leurs interventions. Sur le plan national, la France a adopté en 2006 une stratégie interministérielle sur la lutte contre la corruption, destinée notamment à guider sa politique de coopération internationale. 


source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/criminalite-organisee_1051/corruption-blanchiment_3183/lutte-contre-corruption_50393.html