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Mardi 6 mai 2008


Présidence française de l’Union européenne : quelques repères concernant l’asile et les migrations

Le 1er juillet 2008, la France assurera la présidence de l’Union européenne.
Nicolas Sarkozy veut faire de l’immigration l’un de ses thèmes majeurs.
Amnesty International France s'est adressée à lui et à plusieurs ministres dès le début de l’année.

Par un courrier du 10 avril, la président de la République a tenu à nous «confirmer sa ferme volonté de défendre et promouvoir le droit d'asile en Europe qui doit rester une terre d'accueil et de protection des victimes de persécutions».

Une action est lancée pour lui demander «que cette volonté s'exprime par un engagement ferme de l’Union de garantir le droit de demander l’asile en assurant un accès effectif à une procédure juste et équitable».

Pendant la présidence, les ministres concernés des Vingt-sept vont traiter de ces questions au moins lors de deux rencontres importantes : une rencontre informelle Justice et affaires intérieures (JAI) à Cannes le 7 juillet et une Conférence sur l’asile à Paris le 9 septembre.

Au sein de l’Union, le nombre de demandeurs d’asile baisse de manière importante depuis plusieurs années : il était de 220 000 en 2007 contre 680 000 en 1992.
En 2007, la France était au onzième rang si ce nombre est comparé à la population ce qui représente une chute de moitié des demandes en trois ans, de 50 000 à 25 000 . (
1)

SOMMAIRE

Le rapprochement des pratiques jusque 2004

Le plan d’action des années à venir

Externalisation du droit d’asile et des contrôles

Le projet de pacte européen de l’immigration et l’asile


Le rapprochement des pratiques jusque 2004

Depuis environ 10 ans, les Etats membres de l’Union, à 12 puis à 15, ont négocié plusieurs directives et règlements pour rapprocher leurs politiques et leurs pratiques. La première phase du régime d’asile européen commun (RAEC) s’est achevée en 2004.
Cependant, la protection offerte aujourd’hui dans une Europe à 27 à un demandeur d’asile varie énormément entre les Etats membres ; elle dépend en fait bien plus du lieu de l’examen de la demande que des menaces de persécutions exercées dans son pays d’origine.
La Commission européenne a ainsi identifié un grand nombre de «lacunes», de «grandes divergences» et un «niveau de flexibilité élevé» (
2) . Ceci est d’autant plus grave qu'avec le système dit Dublin II, un demandeur ne peut plus déposer qu'une demande dans un seul Etat membre sans d’ailleurs pouvoir le choisir.

Le plan d’action des années à venir

Pour les travaux à mener dans les années à venir, la Commission a publié en juin 2007 son Livre vert sur le futur régime d’asile sollicitant des commentaires des Etats membres et de bien d’autres, parmi lesquels les associations comme Amnesty. Sur la base des commentaires reçus, la Commission a annoncé pour l’été 2008 un programme d’action accompagné d’un calendrier de mise en œuvre. Les Etats membres vont notamment développer la coopération pratique entre leurs services en charge de l'asile, par exemple en se dotant d’une information commune sur les pays d’origine des demandeurs d’asile.

Il est essentiel que ces échanges parviennent à supprimer les divergences d'appréciation dénoncées par exemple pour les Irakiens reconnus réfugiés en 2007 à 12 % au Royaume uni contre 85 % en Allemagne. L’accès à la protection ne doit jamais être une loterie. Un accès égal à la protection, une procédure juste et équitable, doit être offert à chaque demandeur d'asile en conformité avec le droit international.


Externalisation du droit d’asile et des contrôles

Les Vingt-sept sortent de plus en plus de leur territoire commun pour pousser d’autres pays à mieux contrôler leurs propres frontières et à mettre en place un dispositif d’asile ; il est essentiel qu’ils reconnaissent expressément leurs responsabilités dans ces activités et s’engagent à les mener en conformité totale avec le droit international dans le domaine.

Pour contrôler les flux migratoires vers l’Union, les mesures sont en effet de plus en plus nombreuses, diverses et coûteuses (
3) .
La plupart ont des conséquences et interdisent l’accès au territoire de personnes ayant besoin d’une protection internationale.
Ainsi, l’Agence européenne Frontex pour la «gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures» a été créée pour mutualiser les moyens humains et techniques des polices européennes (
4) . Ses navires, hélicoptères, avions de reconnaissance permettent certes de sauver la vie à des migrants désespérés cherchant à rejoindre les côtes européennes, mais surtout à les ramener à leur port de départ, en général en Afrique du nord avec une incertitude sur le traitement de ceux qui voudraient demander l’asile.

Les pays ont le droit de contrôler l’accès à leur territoire, mais ils doivent respecter les textes internationaux relatifs à la protection des réfugiés, comme la convention de Genève de 1951 et son principe de non refoulement. Des réfugiés sont refoulés aux frontières de l’Union, parfois en étant renvoyés d’un pays tiers à un autre, sans que personne ne puisse savoir ce qu’il adviendra d’eux.


Le projet de pacte européen de l’immigration et l’asile

Depuis quelques mois, Brice Hortefeux démarche ses homologues pour leur proposer son projet de «pacte européen de l’immigration et l’asile».
Il reprend à son compte les mêmes menaces : le «renforcement de la solidarité des États membres dans le contrôle des frontières extérieures, en Grèce, à Malte» et «la consolidation de l’agence Frontex».
Dans le domaine de l’asile, il souhaite la création d'un mécanisme permettant à certains de déposer une demande de protection «à l’extérieur du territoire européen».
Une version amendée de ce texte devrait être présentée aux 27 le 7 juillet.


(1) Premières demandes de 2002 à 2007 (hors enfants accompagnants) : 51 087, 52 204, 50 547, 42 578, 26 269, 23 804.

(2) Commission européenne, Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun, Bruxelles, COM (2207) 310, 6 juin 2007.

(3) Généralisation des visas et des sanctions appliquées aux transporteurs ; réseau des « officiers de liaison immigration » envoyés dans des pays tiers, création des 500 gardes-frontières « RABIT » ou « rapid border intervention teams », en français « équipes d’intervention rapide aux frontières » ; projet de système européen de surveillance renforcé, Eurosur ; neuf patrouilles communes de l’agence Frontex en mer, en 2006 et en 2007, Minerva, Hera, Hermès, Poseidon, Nautilus au large des Canaries, de Malte ou de Lampedusa.

(4) Selon la Commission européenne, fin 2007, une centaine de bateaux, une vingtaine d’avions, une vingtaine d’hélicoptères et plusieurs centaines d’autres équipements (radars, véhicules, caméras thermiques).


Agissez
  SOUTENEZ l'action d'Amnesty International, signez  la LETTRE EN LIGNE adressée à Nicolas Sarkozy pour lui demander «que cette volonté s'exprime par un engagement ferme de l’Union de garantir le droit de demander l’asile en assurant un accès effectif à une procédure juste et équitable».

source :  http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/refugies_et_migrants/actions/l_union_europeenne_et_l_asile

 

par kak94 publié dans : politique communauté : International
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Lundi 5 mai 2008
NON A LA SYSTEMATISATION DES CAMPS

Rassemblement européen contre la directive de la honte
Mercredi 7 mai 2008 à 12h30
Place Shuman à Bruxelles

Le 20 mai 2008, le projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères va être soumis au Parlement Européen.

Ce projet, dasn la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes. S’l était adopté, ce texte permettrait :
- l’enferment des étrangers pouvant atteindre 18 mois pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe.
- la détention des mineurs, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
- l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant 5 ans, ce qui revient à criminaliser et à exclure ces personnes.

Au regard de ces violations des Droits de l’Homme, nous demandons donc aux parlementaires européens de rejeter ce projet de directive.

Il est de notre responsabilité de réagir pour empêcher la systématisation des camps et l’éloignement des personnes jugées indésirables.

Toutes les informations et la pétition :
www.directivedelahonte.org
par kak94 publié dans : politique communauté : International
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Dimanche 4 mai 2008


 un_focus: LA CONCURRENCE ET LE DÉVELOPPEMENT
La puissance des marchés concurrentiels

Susan Joekes et Phil Evans


 La croissance de la privatisation ainsi que du commerce et de l’investissement internationaux, de même que la multiplication des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux ont accentué l’intégration économique, ce qui a touché presque tous les pays du monde. Cette nouvelle dépendance à l’égard de l’entreprise privée a engendré de nombreux changements dans la structure économique et la capacité de production des pays en développement. Toutefois, elle a aussi fait croître la vulnérabilité des pays en développement face à de nouveaux types nuisibles de pratiques commerciales anticoncurrentielles.

Ce livre montre l’importance d’une concurrence juste et équitable pour assurer un développement durable et l’efficacité des marchés; il aborde des questions telles que la mondialisation, le bien-être des consommateurs, les cartels et les monopoles, et la libéralisation du commerce. Il contient une introduction à la concurrence ainsi qu’au droit et à la politique de la concurrence dans les pays en développement. Il met l’accent sur les problèmes pratiques auxquels ces pays font face, et sur les mesures qui ont été et qui peuvent être prises pour les surmonter. Il y est question des pratiques anticoncurrentielles telles qu’elles se manifestent dans les pays en développement, et des politiques que les gouvernements et les citoyens peuvent mettre de l’avant et adopter pour limiter leurs répercussions.

Ce livre intéressera tout particulièrement les groupes de consommateurs et les ONG, ainsi que les responsables gouvernementaux, les législateurs, les négociateurs commerciaux et les juristes. Il sera également utile aux pédagogues, aux étudiants, aux professionnels du développement et aux groupes de gens d’affaires. Les pages Web connexes (www.crdi.ca/un_focus_concurrence), dont on retrouve le contenu sur un CD accompagnant le livre, présente une analyse, une discussion et des études de cas.

LES AUTEURS

Susan Joekes est spécialiste de programmes principale au programme Mondialisation, croissance et pauvreté du CRDI, au bureau du CRDI au Caire. Auparavant, elle a été membre de l’équipe Mondialisation de l’Institute of Development Studies (IDS) de l’Université du Sussex. Elle a également travaillé à la CNUCED, à l’International Center for Research on Women et à la Banque mondiale.

Phil Evans est responsable de la politique de consommation et directeur au FIPRA, une entreprise spécialisée en affaires publiques. Auparavant, il a été durant 10 ans conseiller principal en politiques auprès de l’association des consommateurs du Royaume-Uni, où il était chargé des enquêtes et soumissions sur la politique de la concurrence et de l’élaboration de la politique commerciale.

pour en savoir plus : http://www.crdi.ca/mcp/ev-122751-201-1-DO_TOPIC.html

par kak94 publié dans : Société communauté : International
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Vendredi 2 mai 2008
Communiqué de presse Oxfam28 Avril 2008

L'aide alimentaire ne peut pas être la seule réponse à la flambée des prix agricoles

 
Les principaux dirigeants de la planète, réunis en Suisse pour une rencontre sous l'égide de l'ONU,  doivent aller au-delà de l'aide alimentaire comme seule réponse et s'attaquer aux causes profondes de la crise des prix agricoles, a déclaré aujourd'hui Oxfam International.

« Une aide urgente est nécessaire pour répondre à la menace directe qui pèse sur les plus pauvres en raison de la montée des prix alimentaires. Mais l'argent ne suffit pas. Les leaders mondiaux doivent saisir cette opportunité pour s'attaquer aux problèmes structurels tels que le manque d'investissement dans l'agriculture et les règles inéquitables qui régissent le commerce. Ce sont là les vrais facteurs d'aggravation de la crise. », a affirmé Céline Charveriat, Directrice adjointe du Plaidoyer d'Oxfam International.

Le Président de la Banque Mondiale Robert Zoellick et le Directeur Général de l'OMC Pascal Lamy, ainsi que les dirigeants de vingt autres institutions majeures, composent le panel réuni pendant deux jours par le Secrétaire Général de l'ONU Ban-Ki Moon. Oxfam leur lance un appel afin qu'ils prennent en compte les solutions structurelles au problème, privilégiant une réponse durable à la crise en saisissant cette opportunité de réforme.

L'une des principales recommandations d'Oxfam est de mettre fin aux obligations actuelles des pays riches en matière de biocarburants, ceux-ci alimentant la spéculation et la montée des prix. Les experts ont avancé que les objectifs affichés concernant l'utilisation de ces biocarburants pourraient amener 600 millions de personnes supplémentaires à souffrir de la faim à l'horizon 2025.

Céline Charveriat ajoute: « Les biocarburants ne constituent pas seulement une cause majeure de la montée des prix mais ils sont également liés à des violations du Droit du travail et à des appropriations illégales de terres dans les pays en développement. De plus, la recherche a montré qu'ils constituent un facteur aggravant dans le processus de changement climatique. Dans ce contexte, il est tout à fait absurde de fixer des objectifs contraignants quant à l'utilisation des biocarburants. »

Oxfam accuse en outre les pays riches et les institutions internationales d'hypocrisie lorsque ceux-ci critiquent les choix politiques des pays pauvres, alors qu'ils se refusent à reconnaître leur propre culpabilité.

« L'Union européenne, les Etats-unis et la Banque Mondiale ont critiqué les pays en développement pour avoir mis en place des interdictions d'exportation mais ils n'ont pas remis en question leurs propres agissements. Des dizaines d'années de libéralisation forcée et de dumping ont augmenté la dépendance des pays pauvres vis-à-vis des importations alimentaires ainsi que leur vulnérabilité face aux chocs. Les interdictions à l'exportation ne constituent probablement pas la réponse idéale, mais elles sont leur seule alternative en l'absence de prise en compte globale du problème. », affirme Céline Charveriat.

Oxfam appelle à la mise en place de règles commerciales plus équitables ainsi qu'à un investissement accru dans le secteur agricole des pays en développement, axé spécifiquement sur les petits producteurs et les femmes. Les donateurs devraient diriger leur aide en ce sens et favoriser la mise en place de filets de sécurité et de mécanismes de protection sociale pour les plus fragilisés.

Oxfam attire l'attention sur le fait que les irrégularités dues au changement climatique pourraient  causer davantage de perturbations dans le secteur de la production alimentaire mondiale et ainsi hypothéquer la réduction de la pauvreté dans le futur. A moins que des mesures immédiates et radicales soient prises.  

Charveriat conclut: « Les pays riches doivent prendre leurs responsabilités et s'attaquer au changement climatique en augmentant le financement des programmes d'adaptation et en prenant des mesures immédiates pour limiter le réchauffement futur. Le moment est également venu de revoir le système de l'aide alimentaire dans son ensemble. Celui-ci s'est avéré peu efficace et a engendré la dépendance de nombreux pays. »

Contact

Amy Barry au +44 (0)1865 472313 ou au +44 (0)7980 664397

source : oxfam.fr
par kak94 publié dans : observatoirecitoyen communauté : International
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Jeudi 1 mai 2008

Pour réfléchir à la question de l'universalité des droits humains, je vous propose ces quelques articles.


                                                           


Transcription de la conférence donnée par Monsieur le Professeur Etienne Le Roy du Laboratoire d'anthropologie Juridique de Paris, Université de Paris I, le 8 novembre 2007 à la Maison fraternelle à Paris.

Cette conférence a été organisée par l’ACAT Paris V en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal.
L’ACAT Paris V remercie vivement Monsieur le Professeur Étienne Le Roy pour la qualité de son intervention.



Ma réflexion, sur ce sujet délicat, s’organise autour d’une démarche « citoyenne » de chercheur impliqué par (et dans) des problèmes de société et qui pratique ainsi une anthropologie politique du droit. Aborder la thématique des droits de l’homme, c’est questionner une dimension de nos rapports au pouvoir, en fait un rapport à l’absolu du pouvoir, où on a bien le sentiment que l’on est en face d’indicibles, d’impensés, voire d’impensables. Et parce qu’il y a ici toujours une tendance à « la dérive mythologique de la rationalité juridique » (Ost et Lenoble (1)), et que ces représentations sont nimbées de sacralité, elles apparaissent incontestables et elles sont protégées par des interdits dont la transgression sera sanctionnée. Toutes ces questions sont éminemment anthropologiques.

Lire la suite : http://acatparis5.free.fr/html/modules/news/article.php?storyid=129



 http://www.dw-world.de/dw/article/0,2144,2879335,00.html

Le magazine des droits humains, de tous les droits humains: politiques, civils, économiques, sociaux et culturels.



L’indivisibilité des droits humains
par Philippe Texier, Conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.

Transcription de la conférence organisée par l’ACAT Paris V à la Maison fraternelle le 20 janvier 2005.

Pour un être humain qui est plongé dans la plus grande misère, qui doit trouver de quoi se nourrir au jour le jour, le respect de la liberté de la presse, par exemple, au demeurant nécessaire, ne lui parait pas comme étant un enjeu prioritaire. La pauvreté, a fortiori l’extrême pauvreté, doit être considérée comme la négation de tous les droits. C’est le sens même de cette notion d’indivisibilité à savoir que les droits civils et politiques sont indissociables des droits économiques et socioculturels (et vice versa).

Lire la suite http://acatparis5.free.fr/html/modules/news/article.php?storyid=51


UN TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR EN FINIR AVEC L’IMPUNITÉ

Universalité des droits humains

TANDIS que le sort du général Augusto Pinochet demeure incertain, la création à Rome, en juillet dernier, d’une Cour pénale internationale et les travaux de la commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud témoignent d’une prise de conscience. A l’heure où l’on célèbre le cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme, se confirme la nécessité d’une réponse internationale aux questions de justice et de droit. Les principes de souveraineté des Etats ne doivent plus conduire à l’impunité des criminels.

Lire la suite : http://www.monde-diplomatique.fr/1998/12/CHEMILLIER_GENDREAU/11405



Un cheminement vers l’universalité des Droits de l’Homme : illusion ou éducation possible ?

Jean-Claude Filloux


RESUME — Quelle autonomie une éducation aux droits de l’homme est-elle susceptible de développer chez le sujet, en particulier dans le cadre de l’école ? En référence aux paradoxes et aux illusions inscrits dans l’éthique même des droits de l’homme, ainsi qu’aux tensions qui apparaissent dans la pratique des “droits fondamentaux”, tant au niveau du sujet que des rapports sociaux, le texte présente une hypothèse de travail. Si les droits de l’homme impliquent la reconnaissance d’une autonomie du sujet, la nature de cette autonomie ne saurait concerner que les méthodes, les procédés selon lesquels il parvient à vivre la complexité et les contradictions de ses droits “humains”. On peut introduire alors le concept d’“autonomie procédurale”, pour désigner quel rapport relie le sujet en définitive à l’éthique même des droits de l’homme, les siens et ceux de l’“autre homme”.

Quelle autonomie une éducation aux droits de l’homme est-elle susceptible de développer chez le sujet, en particulier dans le cadre de l’école ? En référence aux paradoxes et aux illusions inscrits dans l’éthique même des droits de l’homme, ainsi qu’aux tensions qui apparaissent dans la pratique des “droits fondamentaux”, tant au niveau du sujet que des rapports sociaux, le texte présente une hypothèse de travail. Si les droits de l’homme impliquent la reconnaissance d’une autonomie du sujet, la nature de cette autonomie ne saurait concerner que les méthodes, les procédés selon lesquels il parvient à vivre la complexité et les contradictions de ses droits “humains”. On peut introduire alors le concept d’“autonomie procédurale”, pour désigner quel rapport relie le sujet en définitive à l’éthique même des droits de l’homme, les siens et ceux de l’“autre homme”.
Mots-clés : Droits de l’homme, Education éthique, Autonomie du sujet.

Source : http://www.cairn.info/resume_p.php?ID_ARTICLE=IMIN_017_0065




L’Islam, est-il compatible avec les droits de l’homme
Haytham Manna

 

La naissance et l'élaboration d'une religion monothéiste créent des liens communs entre le droit divin et le droit positif. En revanche, derrière l'émergence des idées de droits de l’homme, il y a en filigrane le principe de la séparation du droit divin et du droit humain sans que cette séparation entraîne forcément une contradiction ou un rapport conflictuel. L’histoire de la révolution française et le conflit entre l’église et les figures de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789  ont sans doute installé un climat de méfiance entre droits humains et droits divins. Mais les droits humains ne sont pas exclusivement issus de
l’exemple français. Dans la littérature américaine, la question du conflit entre le religieux et le droit positif n’a presque pas droit de cité. Le monde musulman n’a pas pris position contre la déclaration universelle des droits de l’Homme. Le seul Etat musulman à ne pas voter la DUDH fut l’Arabie Saoudite qui a choisi, comme l’Union soviétique, de s’abstenir. Mais que représente le wahhabisme pour plus d’un milliard de musulmans ?

            En général, le religieux nous parle de l'éternel, de l'absolu et du sacré ; alors que l'humain évoque la faiblesse, l'inachèvement et la relativité. La plupart des religions établissent le pont nécessaire entre ces deux dimensions à travers le concept de dépendance humaine à l'égard de la divinité. Celle-ci fait de
l’homme un être mineur, tandis que les premiers défenseurs des droits de l’homme font de l'indépendance de la personne le fondement de leur projet.

par kak94 publié dans : observatoirecitoyen communauté : International
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