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Texte Libre


Programme de suivi de la Présidence française de l’UE


Donnons un sens à l’Europe : solidaire & responsable



 

En parallèle de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, au second semestre 2008, Coordination SUD mène un Programme de suivi sous la forme d’actions de plaidoyer, de séminaires et d’un manifeste.

Sous le slogan Donnons un sens à l’Europe : solidaire & responsable, le Programme de Coordination SUD a pour objectif d’inscrire dans les débats publics la problématique des relations entre l’Europe et les pays du Sud. Les ONG françaises souhaitent faire valoir leur vision d’une Europe actrice d’une mondialisation plus juste et régulée, au service du développement durable et de la lutte contre la pauvreté et les inégalités

Le Programme se décline en cinq axes thématiques, déterminés en fonction de l’agenda international et européen.

Coordination SUD vous donne rendez-vous pour les événements du Programme Donnons un sens à l’Europe : solidaire &responsable :

Financement du développement, 1er juillet - Maison de l’Europe de Paris

Développement, agriculture, commerce : quelle cohérence pour les politiques de développement ?, 16 septembre - Maison de l’Europe de Paris

Lutte contre le changement climatique : quel régime multilatéral pour l’après 2012 ?, 25 septembre - Parc départemental de la Bergère, Bobigny

Conférence internationale Regards du monde sur l’Europe, 30 octobre - Cité Internationale Universitaire de Paris

Quelle place pour les citoyens dans la construction d’une Europe solidaire et responsable ?, 18 et 19 novembre - FIAP Jean Monnet

Lisbonne +1, quelles avancées pour le partenariat Afrique-Europe ?, 5 décembre - FIAP Jean Monnet

source : http://www.europe-solidairesponsable.org/spip.php?page=sommaire&id_rubrique=1

Une pétition réclame l'abandon du fichier EDVIGE
AP | 15.07.2008 | 16:43

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) a rendu public mardi une pétition réclamant l'abandon du fichier EDVIGE, qui permet aux services de renseignement de ficher les militants politiques, syndicaux et toutes les personnes ou groupes "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", et ce à partir de l'âge de 13 ans.

Le fichier permettra également de collecter sous certaines conditions des données relatives "à la santé ou à la vie sexuelle" des personnes fichées (d'après la loi du 6 janvier 1978 à laquelle renvoie le décret de création) ce qui provoque un tollé du côté des associations de défense des malades du sida, et des organisations homosexuelles.

Le président de l'association des Elus locaux contre le sida (ELCS) Jean-Luc Roméro a annoncé ce week-end dans un communiqué qu'il saisissait le Conseil national du sida et que son organisation envisageait un recours devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). M. Roméro qualifie ce fichier de "lamentable, discriminatoire et liberticide".

Quant à la pétition, elle a déjà recueilli 8.820 signatures selon le GISTI. Les signataires -organisations politiques, syndicales, associatives, ou simples citoyens- comptent constituer un collectif en septembre pour "prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu'ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE", selon la pétition diffusée mardi.

Les signataires de la pétition estiment que "cette initiative gouvernementale, porteuse à l'évidence de nombreuses dérives, s'inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d'une politique sécuritaire ouvertement revendiquée".

La pétition réclame donc "le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l'Etat de droit".

Paru le 1er juillet à l'occasion de la mise en place de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP, regroupement des RG et de la DST au sein d'un seul service), le décret créant le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) a étendu la possibilité de collecte d'informations des ex-Renseignements généraux (RG).

Auparavant, ces derniers pouvaient ficher les militants politiques, syndicaux ou les "personnalités" jouant un rôle "politique, économique, social ou religieux significatif", à condition que ces informations soient nécessaires au gouvernement pour "apprécier la situation politique, économique ou sociale" et "prévoir son évolution".

Dans le nouveau texte -qui permet la constitution de fichier "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus"- cette condition a disparu et le gouvernement ou ses représentants doivent simplement justifier que les informations collectées sont nécessaires à "l'exercice de leurs responsabilités".

Par ailleurs, jusqu'à présent, les RG pouvaient collecter des informations sur les personnes qui "en raison de leur activité individuelle ou collective", étaient "susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique par le recours ou le soutien actif apporté à la violence".

Les nouvelles prérogatives des services de renseignement permettront désormais de ficher les "individus, groupes, organisations et personnes morales qui en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Les références à la violence, à la sécurité publique et à la sûreté de l'Etat ont disparu.

EDVIGE permet également de collecter "de manière exceptionnelle" des informations concernant la santé ou l'orientation sexuelle. AP
source : http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20080715.FAP5294/une_petition_reclame_labandon_du_fichier_edvige.html


Pour signer la pétition
de l'abandon du fichier Edvige

http://nonaedvige.ras.eu.org/

L’Union pour la Méditerranée :
Un moyen de contourner les droits humains
?


Paris, le 11 Juillet 2008

L’initiative d’une Union pour la Méditerranée (UPM), qui sera approuvée le 13 Juillet, pourrait entraîner une grave atteinte aux engagements de l’Union Européenne (UE) à soulever la question des droits humains dans toutes ses relations bilatérales.

Le projet actuel ne faisant aucune mention des droits humains, cela signifie que le renforcement de la coopération et du dialogue sera strictement établi sur des rapports commerciaux et financiers – contrairement aux mécanismes actuels qui incluent la dimension des droits humains.

«Ce projet a-t-il été créé afin de contourner les engagements pris en faveur des droits humains? L’absence totale de dispositions relatives aux droits humains laisse la question ouverte» a déclaré Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France.

«Si c’est le cas, nous ferons face à un précédent dangereux : non seulement les principes de base sur lesquels sont établies les relations de l’UE avec les pays tiers seront sapés, mais de plus, cela permet de mettre ostensiblement sur la touche la question des droits humains au nom des affaires» a-t-elle ajouté.

Dans une lettre adressée à la Présidence Française de l’UE (disponible sur www.amnesty-eu.org), Amnesty International exprime ses préoccupations et appelle à ce que les engagements de l’UE relatifs aux principes des droits humains soient renforcés dans le cadre de ses relations extérieures.


Pour toute information supplémentaire, commentaire ou entretien:

Amnesty International France:
Service Presse – Aurélie CHATELARD – 01.53.38.65.41/ 06.76.94.37.05

Amnesty International EU Office (Bruxelles):
Tel: 32-2-5021499 Fax: 32-2-5025686
E-mail: amnesty-eu@aieu.be
Web-site: http://www.amnesty-eu.org/



Unicef/Mineurs isolés étrangers : appel pour un statut réellement protecteur

 

Alors que la France accède à la présidence européenne et que la question de l’immigration suscite un intense travail législatif au sein de l’Union, nous, acteurs engagés dans la défense des droits de l’enfant, lançons un appel solennel aux autorités françaises au sujet de la situation des mineurs isolés étrangers.

Au-delà des débats brûlants autour des politiques de régulation des flux migratoires, nous demandons que ces enfants bénéficient d’un statut juridique leur conférant une protection adaptée.

Seuls, déracinés, privés de l’attention d’un adulte, menacés par toutes les formes de violence, d’abus et d’exploitation, leur protection relève de la responsabilité des autorités de notre pays et, plus largement, des Etats de l’Union. La précarité de leur situation de mineurs isolés doit évidemment primer sur leur condition d’étranger. Il en va du respect de la Convention des droits de l’enfant (CIDE), comme des engagements pris par la France (1) et par tous les Etats signataires de ce traité international (2).

La situation actuelle des mineurs isolés étrangers ne peut perdurer : inacceptable pour ceux qui ne sont pas admis sur le territoire (alors que leur situation l’exigerait aux yeux de la CIDE) et à bien des égards insatisfaisante pour ceux qui sont légalement accueillis dans le pays.

Les premiers sont renvoyés dès leur arrivée par les voies aéroportuaires ou placés en zone d’attente comme les adultes, aucune procédure particulière n’étant définie pour les mineurs. Le refoulement, trop systématique, s’effectue en direction du dernier pays de provenance du jeune qui n’est pas, bien souvent, son pays d’origine.

Ceux qui parviennent à passer entre les mailles du filet demeurent sur le territoire, clandestinement, en errance, vulnérables à l’extrême, proies faciles des trafiquants et des réseaux de prostitution ou de travail clandestin. La réalité de ces dangers reste sous-estimée par les autorités en charge de la protection de l’enfance.

La prise en charge des seconds, écartelée entre la législation relative à la protection de l’enfance et celle sur le séjour et l’entrée des étrangers en France, prend trop peu en compte la situation particulière de ces enfants : absence de tutelle et de représentation légale, insuffisance de l’assistance juridique, absence d’accompagnement psychologique adapté à un parcours parfois traumatisant, inadéquation des dispositifs éducatifs, manque de formation spécifique des travailleurs sociaux...

La rétention des mineurs non accompagnés en zone d’attente (3), la désignation tardive et les moyens insuffisants des administrateurs ad hoc, l’incertitude sur leur âge et leur état de minorité par manque de fiabilité des méthodes actuelles de détermination de l’âge, l’incohérence des procédures dans l’étude des demandes d’asile et le caractère approximatif de leur prise en charge imposent une réflexion globale et un changement radical d’attitude.

De plus, ces jeunes sont mobiles et interpellent ainsi l’ensemble des pays de l’Union. Pourtant, hormis celles, notables, du Conseil de l’Europe, aucune initiative européenne concrète n’a été prise pour apporter une réponse à la hauteur des parcours complexes, voire des drames vécus par ces mineurs. La directive, dite « directive retour », votée au Parlement européen le 18 juin dernier, loin d’apporter une quelconque garantie de protection, vise à intensifier leur expulsion et autorise leur détention en zone d’attente pendant la même durée que les adultes.

Face à cette situation indigne de notre pays, et contraire au devoir de protection qui lui incombe, nous appelons instamment les autorités françaises :

  • à promouvoir un principe de non refoulement aux frontières de l’Europe et à cesser de recourir à l’enfermement des mineurs isolés étrangers en zone d’attente (en instaurant par exemple des lieux d’accueil et d’orientation qui proposeront un accompagnement adapté par des professionnels
    spécialisés de l’enfance) ;

  • à faire la promotion, à l’échelle européenne, d’une véritable politique de protection ainsi que d’un statut juridique spécifique pour ces mineurs qui encadrerait leur accueil et leur suivi pour une protection maximale et une équité de traitement sur l’ensemble du territoire européen, prenant appui sur la Convention internationale des droits de l’enfant et sur les positions du Conseil de l’Europe.

La France dispose, aujourd’hui, d’une occasion unique de faire bouger les lignes sur cette question. De notre point de vue d’experts et de praticiens, ces deux dispositions sont envisageables si elles bénéficient d’un fort soutien. Il serait tout à l’honneur de la France d’en être le promoteur.

A l’inverse, nous estimerions profondément condamnable que ces mineurs soient les victimes des crispations politiques autour de la question de l’immigration.

(1) La France a ratifié la CIDE en 1990
(2) 192 pays sont signataires de la CIDE
(3) Cela a valu à la France de très nombreuses critiques, dont celles du Comité des droits de l’enfant des Nations unies.

source : http://www.educationsansfrontieres.org/?article14636

En Mauritanie les migrants font l’objet d’arrestations illégales

Hommes incarcérés dans le centre de détention de Nouadhibou, en Mauritanie.

© Amnesty International

Graffitis dans le centre de détention de Nouadhibou.

Graffitis dans le centre de détention de Nouadhibou.

© Amnesty International


Le centre de détention de Nouadhibou, en Mauritanie.

Le centre de détention de Nouadhibou, en Mauritanie.

© Amnesty International


2 juillet 2008

Des migrants irréguliers qui essaient d’atteindre l’Europe sont arrêtés, maltraités et expulsés collectivement de Mauritanie sans aucune possibilité de recours.

C’est ce qu’indique Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 1er juillet et intitulé Mauritanie: « Personne ne veut de nous ». Arrestations et expulsions collectives de migrants interdits d’Europe, qui précise également que les migrants ne sont parfois même pas renvoyés dans leur propre pays.

Depuis 2006, les autorités ont arrêté des milliers de migrants soupçonnés de vouloir quitter la Mauritanie pour se rendre en Europe en passant par les îles Canaries (Espagne).

Un grand nombre de ces personnes sont incarcérées dans un centre de détention situé à Nouadhibou, dans le nord de la Mauritanie. Certaines sont maltraitées par les forces de sécurité mauritaniennes.

Des ressortissants de pays d’Afrique de l’Ouest ont déclaré qu’ils avaient été arrêtés de façon arbitraire dans la rue ou là où ils habitaient, et accusés, apparemment sans aucune preuve, de vouloir se rendre en Espagne.

Selon le Service de la sécurité nationale, les 3 257 personnes qui ont transité par ce centre en 2007 ont toutes été envoyées au Sénégal et au Mali, indépendamment de leur nationalité ou de leur pays d’origine. Ces personnes sont laissées à la frontière, souvent avec peu de nourriture et sans moyen de transport.

« Ces arrestations et expulsions collectives opérées par les autorités mauritaniennes sont le résultat des intenses pressions exercées par l’Union européenne, et en particulier par l’Espagne, pour obtenir que certains pays africains participent à la lutte contre l’immigration clandestine », a déclaré Salvatore Saguès, responsable des recherches sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

Amnesty International demande aux autorités mauritaniennes de veiller à ce que les forces de sécurité du pays respectent le droit international.

L’organisation appelle également l’Union européenne et ses États membres, et surtout l’Espagne, à veiller à ce que les migrants soient traités dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains.

« Les pays de l’Union européenne utilisent certains pays comme la Mauritanie pour réguler le nombre de migrants qui essaient d'entrer en Europe, transformant de fait ces pays en "gendarmes" de l’Europe », a conclu Salvatore Saguès.


source : http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/report/migrants-face-illegal-arrest-in-mauritania-20080702

Deuxième rapport d’évaluation de l’action du G8 

Le G8 en retard dans l'application de ses engagements anti-corruption 

Transparency International (TI) publie son 2ème rapport d’évaluation sur l’action du G8 en matière de lutte contre la corruption, fruit de la collaboration des sections nationales de TI dans les pays concernés. Le rapport met au jour le retard dans la mise en œuvre des engagements qui ont été pris.

 Alors que les dirigeants du G8 se réunissent à partir de demain à Hokkaido, TI renouvelle son appel pour qu’ils rendent public les actions, engagées et à venir, à travers l'élaboration de rapports d'auto-évaluation.

>> Consulter le rapport sur le site Internet de TI-France  

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information. 

L'équipe de TI France

 Transparence-International (France)

2bis rue de Villiers, 92 300 Levallois-Perret

Tel/Fax : +33 (0)1 47 58 82 08

e-mail :  transparence@free.fr

site internet : www.transparence-france.org

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