Pourquoi Copenhague ne veut pas entendre parler des réfugiés climatiques ?
Voici quelques vidéos sur le phénomène...
COMMUNIQUE DE PRESSE
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ème journée internationale de lutte contre la corruption :
Après l’échec de la Conférence de Doha, la France et ses partenaires
doivent faire plus pour lutter contre la corruption
Paris, le 9 décembre 2009
Le 9 décembre, journée mondiale contre la corruption, marque l’anniversaire de la signatureen 2003 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC). La dernière Conférence des
Etats parties à cette Convention, qui s’est tenue à Doha en novembre dernier, s’est soldée par l’adoption d’un mécanisme de suivi des engagements des Etats très en-deçà des attentes de la société
civile et des entreprises. Suite à cet échec, nous appelons les gouvernements, et notamment la France, à faire beaucoup plus pour répondre
aux attentes des citoyens du monde entier quant à la pleine application des dispositions de la Convention.
L’échec de Doha laisse aux Etats le choix de respecter ou non leurs engagements pris au titre dela lutte contre la corruption
Les conséquences destructrices de la corruption sur la reprise de la croissance mondiale, sur le développement des pays du Sud et les autres grands enjeux du XXI
ème siècle tels que le
climat oul’accès à l’eau, sont aujourd’hui largement reconnus. Pour autant, la Conférence de Doha est loin d’avoir répondu aux attentes qu’a fait naître l’adoption de la Convention UNCAC en
2003.
L’échec de cette conférence est d’autant plus regrettable que l’expérience de la Convention OCDE contre la corruption avait permis de montrer l’utilité d’un mécanisme de suivi
crédible1.
Le mécanisme de suivi adopté à Doha ne rend pas obligatoires les dispositions qui permettraient de garantir l’application effective de l’UNCAC. Une mobilisation internationale s’était pourtant organisée pour appeler à un mécanisme crédible, intégrant des visites de terrain réalisées par l’équipe d’évaluation, la prise en compte dans les rapports finaux des recommandations du secteur privé et de la société civile et la mise en place d’un processus transparent (rapports et contributions non-gouvernementales accessibles au public).
1
Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions
commerciales internationales entrée en vigueur en 1999 :
http://www.oecd.org/dataoecd/4/19/38028103.pdf
Les Etats parties s’étant finalement mis d’accord pour la mise en oeuvre d’un processus facultatif, il est essentiel que les pays comme la France, qui ont milité
pour un mécanisme de suivi efficace, maintiennent et accentuent leurs efforts pour que l’harmonisation des pratiques des Etats se fasse par le haut. Nous appelons les autorités françaises à
montrer l’exemple en appliquant l’ensemble des dispositions facultatives, et à oeuvrer pour que les autres pays fassent de même.
Droit des victimes de la corruption : restitution des avoirs détournés et moyens de la justice
Le rapatriement aux pays d’origine des avoirs volés aux populations, principe fondamental de la Convention UNCAC, a déjà été appliqué (pour le rapatriement des avoirs de Ferdinand Marcos aux Philippines ou de Sani Abacha au Nigéria par exemple), mais les montants restitués restent infimes au regard des sommes détournées.
Ce principe a fait l’objet d’une résolution décevante à Doha. En effet, la résolution adoptée se
contente de formules générales dépourvues de caractère contraignant. Il est pourtant essentiel
d’accélérer la mise en oeuvre de la restitution des avoirs détournés afin de combattre l’impunité des dirigeants corrompus tout en évitant que l’argent volé ne
trouve refuge à l’étranger.
A cet égard, l’action des Etats contre les territoires non coopératifs appliquant un secret bancaire abusif apparait déterminante. En France, l’un des moyens pour faciliter les procédures de
restitution serait de permettre aux associations spécialisées d’agir en justice. Cette réforme, pour laquelle plusieurs de nos organisations militent depuis 2007, permettrait aux associations
d’apporter leur concours aux populations pour rapatrier les fonds publics détournés par des dirigeants corrompus.
Toujours sur le plan national, nous soulignons par ailleurs l’importance de veiller à ce que les
magistrats chargés de l’ouverture et de la conduite des enquêtes soient totalement indépendants
du pouvoir politique. Il s’agit là d’une condition essentielle pour que l’action de la justice soit
engagée, y compris dans les dossiers politico-financiers susceptibles de gêner des dirigeants
politiques ou économiques. Nous exprimons notre inquiétude suite à la remise, le 1
er septembre dernier, au
Président de la République, du rapport de la Commission Léger qui propose de supprimer le juge d’instruction et de transférer les pouvoirs d’enquête au parquet, sans renforcer l’autonomie de ce
dernier par rapport au pouvoir exécutif. Le Conseil de l’Europe, dans une résolution de son assemblée générale datée du 30 septembre dernier, a exprimé la même
inquiétude2. Enfin, nous invitons le législateur à prendre en compte les conséquences possibles de la suppression annoncée des chambres régionales des comptes sur la détection des
affaires de corruption.
Tout en nous félicitant du fait que la France ait soutenu nos recommandations sur le mécanisme de suivi à l’UNCAC lors de la conférence de Doha, nous rappelons que
de nombreux efforts restent encore à faire pour promouvoir la transparence et l’intégrité en France et à l’étranger. C’est à ce prix que la France améliorera son image en la matière
3.
Contacts presse :
Transparence-International (France)
Association Sherpa
2
Cf. Résolution qui appelle la France à revoir le projet de suppression du juge d’instruction afin « d’éviter (de
donner) l’impression que cette réforme vise à protéger la classe politique de tout contrôle judiciaire » :
http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2009/20090623_abusesJUR_E.pdf
Cf. également la déclaration commune des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l’Europe sur
l’indépendance des procureurs rendue publique le 20 novembre dernier :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1542157&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=F
DC864&BackColorLogged=FDC864
3
L’indice de perception de la corruption 2009 montre que la France occupe toujours une place moyenne par
rapport aux autres pays industrialisés :
http://www.transparencefrance.
org/ewb_pages/div/Indice_de_Perception_de_la_Corruption_2009.php
| Maud Perdriel-Vaissière | 06 83 87 97 34| Myriam Savy | Daniel Lebègue | 01 47 58 82 08|
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Depuis quelques semaines, le « Climatgate » fait fureur aux Etats-Unis. Cette affaire, qui a finalement moins d’échos en France, est basée sur le piratage de 13 ans d’e-mails échangés par d’éminents scientifiques du Giec. Selon les « climato-sceptiques », ces conversations montreraient que ces climatologues ont cherché à « minimiser le déclin » des températures ces dix dernières années dans le but de renforcer la gravité du changement climatique. Outre-Atlantique, le buzz est tel que les Parlementaires républicains- et certains démocrates- brandissent l’argument du « doute » pour batailler contre le Plan climat d’Obama… A en croire les derniers sondages, ils sont d’ailleurs soutenus par une large frange de la population américaine : selon le Pew Research Center, ils ne seraient plus que 57 % à juger que les preuves du réchauffement sont solides et scientifiquement prouvées.
Pour comprendre pourquoi ces thèses ont tellement de résonnance aux Etats-Unis, le documentaire de Paul Moreira, « Enfumés », diffusé sur France 4, est particulièrement intéressant. Il montre comment les lobbys pétroliers, automobiles, énergétiques, etc, réunis dans ce que les écologistes appellent le « carbon club », se sont infiltrés au cœur même du gouvernement américain, faisant perdre 10 à la lutte contre la réduction des émissions de gaz à effets de serre. ExxonMobil aurait ainsi distribué près de 16 millions de dollars entre 1998 et 2005 à un réseau composé d'une quarantaine de think tanks et de lobbyistes. Si Exxon a ensuite commencé à admettre la réalité des changements climatiques, le retard qu'il a pris sur cette question a fait douter ses plus grands actionnaires. En mars 2006, 17 fonds de pensions américains contrôlant 110 millions d'actions de l'entreprise, avaient demandé à être reçus par le président du groupe pour évoquer sa stratégie sur ces questions.
Petit retour en arrière. En décembre 1997, au sommet de Kyoto, le vice-président Al Gore « prononce une phrase qui sonne comme une déclaration de guerre », commente Paul Moreira : « Dans mon pays, nous nous souvenons des industriels du tabac qui nous expliquaient que fumer n’était pas mauvais pour la santé. A ceux qui vont chercher à faire obstruction à notre démarche, nous disons : nous ne vous laisserons pas mettre des intérêts privés étroits au dessus de ceux de toute l’espèce humaine… » Et pourtant, à son retour, le Congrès désavouera son engagement sur le protocole de Kyoto...
Les lobbys au cœur de l’administration
Mais c’est pendant les années Bush, où rappelons-le, au moins trois des dirigeants du pays – le Président lui-même, le vice-président Dick Cheney et la secrétaire d’Etat Condoleeza Rice- venaient de l’industrie pétrolière, que ces agents d’influence vont avoir la voie libre pour diffuser massivement leur thèse. Des lois aussi aberrantes que celle permettant aux petites entreprises de déduire fiscalement jusqu’à 100 000 dollars pour l’achat de grosses cylindrées comme les 4X4 vont ainsi pouvoir passer, permettant ainsi à ces véhicules ultra polluants (jusqu’à 300 g/km de CO2) de compter pour la moitié des achats de voitures aux USA…
Le documentaire permet notamment de lever le voile sur l’un des « cerveaux » de ce réseau, le très discret Philip Cooney, qui après avoir travaillé pendant 15 ans pour l’institut du pétrole américain, est embauché en 2001 par la Maison Blanche pour assurer l’interface entre la communauté scientifique du climat et la présidence des Etats-Unis. En fait, pendant des années, il modifiera les rapports des climatologues en y injectant systématiquement le doute. Difficile de ne pas voir dans ce « travail », la main du lobby pétrolier, dont le plan d’action justement dévoilé à cette occasion, estimait que « la victoire serait atteinte quand le citoyen américain admettra comme du bon sens qu’il existe des doutes concernant le changement climatique »…
Aujourd’hui encore, des publicités que l’on pourrait aisément prendre pour des parodies, sont régulièrement diffusées pour contrecarrer les dires des scientifiques sur la nocivité de l’excès de CO2 dans l’atmosphère. Dans un spot sur fond de fleurs et de cerfs gambadant gaiement dans la forêt, l’ « association à but non lucratif », CO2isgreen, qui revendique la « mission de soutenir scientifiquement et économiquement de saines politiques publiques environnementales », attaque ainsi la loi destinée à classer le CO2 comme polluant en déclarant que cela « coûtera des emplois » et « n’est scientifiquement pas prouvé ». Un message largement relayé par la Chambre de commerce des Etats-Unis…Dans le documentaire, la mauvaise foi la plus totale sera atteinte par Patrick Michaels, l’un des climatologues travaillant pour le très libéral Cato Institute, qui parle des craintes concernant le changement climatique comme de « la thèse de l’homme stupide qui suppose que l’homme ne s’adapte pas ! » Et pour les nations ou les populations qui ne pourront pas s’acheter l’air conditionné, la réponse fuse : « Tant que les pays pauvres n’auront pas décidé de réussir, ils ne connaîtront pas le succès ». CQFD.
« Enfumés », un documentaire de Paul Moreira, diffusé sur France 4, le 9 décembre 2009 à 22h10
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Béatrice Héraud Mis en ligne le : 07/12/2009 © 2009 Novethic - Tous droits réservés |
Soudanais, Somaliens, Ethiopiens, Erythréens, Irakiens… la population réfugiée ou demandeuse d’asile, principalement issue de ces pays, est estimée à 52.270
individus en Egypte. Comme 29% des pays dans le monde, l’Egypte délègue au Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU (UNHCR) la gestion de ces cas. En effet, être réfugié signifie correspondre à
des critères juridiques précis : c’est ce que vérifie le HCR afin d’accorder, ou non, le statut de réfugié aux demandeurs d’asile
Prétendre au statut de réfugié : les conditions sine qua non
Les critères à remplir sont très précis : ce sont des critères de droit. Le demandeur, qui doit se trouver hors de son pays, doit avoir la crainte fondée de subir
des persécutions dans son pays d’origine. Seuls cinq motifs de persécution ont été retenus : la race, la religion, l’opinion politique, la nationalité et l’appartenance à un groupe social. C’est
ainsi que l’entend la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, dont la majorité des pays sont signataires. Afin de rendre l’accès au statut de réfugié moins restrictif, la Convention de
1969 de l’Organisation de l’Unité Africaine permet aux ressortissants d’Etats victimes d'agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement
l'ordre public de formuler des demandes d’asile. Cela permet ainsi aux Somaliens ou aux habitants du Darfour d’être considérés comme réfugiés, alors qu’ils ne peuvent pas toujours l’espérer
d’après les critères de la Convention de 1951. L’enjeu est cependant que les "réfugiés 1969" ne bénéficient pas d’une reconnaissance internationale, puisque seuls les pays africains sont
signataires de cette convention. Il reste toutefois possible d’obtenir par la suite une protection sous la convention de 1951, reconnue dans tous les pays. Mais il ne suffit pas de répondre aux
critères : encore faut-il le prouver… Photos UNHCR DR - Angelina Jolie ambassadrice de bonne volonté
Obtenir le statut de réfugié : un parcours bien défini
La première étape est l’enregistrement au UNHCR, ce qui permet aux demandeurs d’asile d’obtenir une "carte jaune" qui les protège de toute expulsion jusqu’à l’examen de leur cas. Une date
d’entretien leur est ensuite fixée. Ils doivent y présenter leur témoignage: cinq à dix pages manuscrites qui prouvent que leur demande d’asile est justifiée. Lors de l’entretien, les membres du
UNHCR étudient point par point le témoignage, et demandent des précisions pour vérifier l’exactitude des faits. Lors de cette étape très éprouvante pour les demandeurs d’asile, ils sont parfois
assistés d’un représentant légal. Le UNHCR rend ensuite sa décision, étape qui peut prendre plusieurs mois. En effet, le seul bureau du HCR en Egypte, localisé au Caire, souffre de son manque
d’effectif : seules 65 personnes y travaillent.
Etre réfugié en Egypte : une étape qui peut se révéler transitoire
Le sort des réfugiés n’est cependant pas forcément plus enviable en Egypte que dans leur pays d’origine. On peut ainsi prendre l’exemple d’un homosexuel qui obtient le statut de réfugié en Egypte
à cause de son orientation sexuelle, c'est-à-dire qu'il est persécuté pour cette raison dans son pays d'origine. La possibilité d’assumer sa sexualité ne va cependant pas plus s’offrir à lui en
Egypte. Dans ce cas, il peut espérer une réinstallation : après avoir déposé un nouveau dossier et s’être soumis à d’autres entretiens, il peut être accepté dans un autre pays d’accueil. Ceux-ci
sont principalement les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Par ailleurs, il faut considérer le fait que les réfugiés n’ont pas l’autorisation de travailler en Egypte. On
estime ainsi que 20% des réfugiés ne peuvent assurer par eux-mêmes leur subsistance.
Dorine DEROUAULT (www.lepetitjournal.com – Le Caire – Alexandrie) jeudi 3 décembre 2009
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