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Jeudi 29 octobre 2009 4 29 /10 /2009 10:25

La solidarité des Européens prise en défaut.

La "jungle" de Calais n'était ni le problème ni la solution. Pour la presse britannique et européenne, la fermeture du campement de réfugiés est l'occasion de rappeler l'incapacité des Européens à aborder de façon cohérente cette question sensible.

23.09.2009 | Marie Bélœil

"La 'jungle' de Calais a été évacuée, mais l'afflux de désespérés ne fait que commencer", titre

The Daily Telegraph. "Les problèmes d'immigration vont bien au-delà de la 'jungle'", prévient The Times. Les clandestins de la "jungle", chassés et pourchassés, "continuent de rêver du Royaume-Uni", écrit pour sa part The Independent. La presse britannique, comme la presse française, ne se fait guère d'illusion : le démantèlement, le 22 septembre, de la "jungle", ce campement de clandestins situé près de Calais, ne résoudra en rien le problème de l'immigration illégale. Bientôt, de nouveaux campements de fortune surgiront dans le nord de la France, peuplés de clandestins qui rêvent de gagner l'eldorado britannique.

Pour The Guardian, le problème concerne l'Union européenne (UE) dans son ensemble. "Les groupes de soutien aux réfugiés soulignent que la convention de Dublin II, censée répartir la gestion du problème entre les 27 pays membres, se révèle inopérante pour la plupart des Afghans, des Irakiens et des Erythréens du camp." Entré en vigueur en 2003, ce texte oblige le demandeur d'asile à déposer sa requête dans le pays par lequel il est entré dans l'UE. "Les Français, par exemple, qui font face à 35 000 demandes d'asile par an, ont beaucoup compliqué les procédures pour empêcher les clandestins de Calais de déposer une demande, poursuit The Guardian. La situation est encore plus désespérée aux frontières de l'Union européenne. La Grèce, le pays de transit de beaucoup de ceux qui parviennent à Calais, a accepté l'an dernier moins de 1 % des demandes d'asile qui lui étaient faites. L'Italie a suscité l'inquiétude lorsqu'elle a entrepris d'intercepter en pleine mer les bateaux de migrants pour les forcer à retourner vers la Libye, sans même examiner les demandes d'asile de leurs passagers."

La solidarité européenne en matière de gestion des flux d'immigrés est "en panne", acquiesce Le Temps. Le quotidien genevois dresse la liste des chantiers en souffrance. "Réunis à Bruxelles le 22 septembre [le jour même de l'évacuation de la "jungle" de Calais], les ministres des Vingt-Sept chargés de l'Immigration se sont encore séparés sur de nouvelles divergences à propos de l'appui à apporter à Malte dans la prise en charge des immigrants. (...) L'idée, avancée par Bruxelles, d'une harmonisation des procédures d'asile entre Etats membres est également en panne. La Commission a proposé de modifier la règle du pays d'entrée pour permettre à un demandeur d'asile de voir sa demande instruite dans le pays où il se trouve, même si ce n'est pas le premier pays d'accueil. Mais le Royaume-Uni, destination de beaucoup d'illégaux, s'y oppose. (...) L'autre obstacle sur lequel bute l'UE est enfin la gestion des frontières (...). Proposé mi-septembre, le renforcement de l'agence Frontex, chargée de la gestion frontalière de l'espace Schengen, est envisagé pour le début 2010. Mais les obstacles juridiques sont de taille. Et les divergences manifestes. Contrairement aux pays nordiques, les gouvernements des pays de l'UE riverains de la Méditerranée estiment sans le dire que les rapatriements manu militari opérés par les autorités italiennes ont eu des effets positifs car ils ont frappé les filières de passeurs."

Sur ce point, The Guardian invite les Européens à rester mesurés. "L'an dernier, la France et l'Italie, avec 31 200 demandes chacune, ont reçu plus de demandes d'asile que le Royaume-Uni (30 500). Et, au Royaume-Uni, ce nombre est bien inférieur au pic enregistré en 2002, avec 103 000 demandes. Les Français ont vu augmenter les demandes émanant de Maliens ou de Comoriens. Mais même ces flux ne sont rien en comparaison de la situation mondiale.

En 2008, il y a eu dans le monde plus de 10 millions de réfugiés et 200 millions de migrants. Le plus grand camp de réfugiés au monde héberge 285 000 personnes. Il se trouve à Dadaab, au Kenya." La "jungle" de Calais, elle, n'a jamais abrité "que" 700 ou 800 clandestins
.

source : http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2009/09/23/la-solidarite-des-europeens-prise-en-defaut

Par kak94 - Publié dans : observatoirecitoyen - Communauté : International
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Mardi 27 octobre 2009 2 27 /10 /2009 14:57

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : la réforme est adoptée

Actualité sociale

En dépit des réticences de certains secteurs professionnels (intérim et nettoyage), le projet de réforme de la tarification des AT-MP a été entériné à l’unanimité. À charge pour les pouvoirs publics d’effectuer les modifications réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre progressive à partir de 2012. « Plus lisible et plus simple, le nouveau dispositif prévoit d’imputer l’impact financier définitif d’un AT-MP au compte employeur dans l’année qui suit sa reconnaissance ou la notification de la rente, sans plus tenir compte des rechutes », se félicite Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels.

Plusieurs tranches de tarifs

Six tranches de tarifs sont prévues en fonction de la durée de l’arrêt de travail (de moins de quatre jours à plus de 150 jours), pour un coût moyen compris entre 200 et plus de 27 000 euros. Pour les séquelles permanentes, quatre tranches de tarifs ont été définies, en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP), le coût moyen variant d’environ 2 000 euros pour un taux d’IPP inférieur à 10 % à 400 000 euros pour un taux d’IPP supérieur à 40 %.

Limiter les contentieux

La réforme vise aussi à couper l’herbe sous le pied des litiges, sachant qu’« environ un tiers de ces contentieux visent à déterminer la part de l’arrêt de travail liée à un AT-MP professionnel et celle liée à une pathologie existante », observe Laurence Fournier-Gatier, du cabinet Michel Ledoux. La réforme modifie aussi les seuils de tarification : l’individuelle sera appliquée aux entreprises de plus de 150 salariés (au lieu de 200), tandis que la collective concernera les PME de moins de 20 salariés (au lieu de dix).

Incitations à la prévention

Sur les incitations à la prévention, la réforme prévoit aussi le développement des aides financières simplifiées pour les PME-TPE. Lorsqu’une injonction n’aura pas été suivie d’effet au terme du délai fixé par l’inspection du travail, une durée minimale (trois mois) de la majoration de cotisation de 25 % et un montant plancher de 1 000 euros sont instaurés. La Cram pourra étendre ces majorations aux autres établissements d’une PME dans les six mois, au cas où les mesures exigées dans un établissement n’auront pas été mises en œuvre.

A lire aussi…

Protection Sociale Informations, 28/10/2009

source : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/19144/tarification-des-accidents-du-travail-et-des-maladies
professionnelles-la-reforme-est-adoptee.html#

Par kak94 - Publié dans : observatoirecitoyen - Communauté : International
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Dimanche 25 octobre 2009 7 25 /10 /2009 16:26

Non à la taxation des accidentés du travail !

Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail

Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair.

Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.

Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.

Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.

Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent.

La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.

Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n’était qu’une frêle compensation.

La supprimer serait scandaleux. D’autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécoms, ne sont pas reconnus légalement autant qu’il le faudrait comme des accidents.

Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008. On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d’autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles, avec 8, 7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.

Ce sont des chiffres ? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vies que l’organisation du travail brise.

Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.

Premiers signataires :

• Pouria Amirshahi (Secr Nat du PS) • Nathalie Artaud (LO) • Clémentine Autain (Fédération Alt soc et ecol) • Olivier Besancenot (NPA) • Gérard Berthiot (1er VP Région Champagne-Ardenne PS) • Eric Beynel (porte-parole solidaire) • Michel Bianco (Collectif le travail tue…) • Martine Billard (députée écologiste) • Jean-Jacques Boislaroussie (Alt) • Luc Boltanski (sociologue EHESS) • Gilles Caron (F.O. Banques) • Leila Chaibi (exécutif NPA) • Jean-Christophe Cambadélis (Secr. Nat du PS) • Annick Coupé (Solidaires) • Claude Debons (Secr nat PG) • Sandra Demarcq (exécutif NPA) • Gérard Filoche (CN PS, inspecteur du travail) • Jacqueline Fraysse (députée PCF 92) • Laurent Garrouste (inspecteur du travail) • Razzy Hammadi (Sec. Nat FP du PS) • Benoit Hamon (Porte-parole du PS) • Lucien Jallamion (Porte-Parole de République et Socialisme) • Régis Juanico (député PS, 42, Trésorier national du PS) • Charles Hoareau (CGT Marseille) • Michel Husson (économiste) • Bernard Lacroix (professeur science politique, Institut Universitaire de France) • Arlette Laguiller (LO) • Pierre Laurent (coordinateur national du PCF) • Frédéric Lebaron (professeur de sociologie, Institut Universitaire de France) • Hervé Le Fiblec (BN Snes-Fsu) • Marie-Noëlle Lieneman (VP région Nord Pas-de-Calais) • Noël Mamère (Député Les Verts) • Philippe Marliére (Universitaire) • Caroline Mécary (Copernic) • Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) • Catherine Mills (économiste spécialiste de la protection sociale) • Roland Muzeau (député PCF) • Willy Pelletier (Copernic) • Christian Picquet (Gauche unitaire) • Jean-Baptiste Prévost (Président de l’UNEF) • Violaine Roussel (professeur de sociologie, université Paris VIII) • Bob Siné (dessinateur, patron de presse) • Annie Thébaud-Mony (sociologue Inserm) • Alain Vidalies (Sec nat entreprises PS)