Vendredi 6 novembre 2009 5 06 /11 /2009 10:27


Paradis fiscaux : remontons sur le ring


Tribune publiée dans Libération le 2 novembre.

Les initiateurs de la campagne « Stop Paradis fiscaux » : Olivier Blamangin (CGT), Anousheh Karvar (CFDT), Gérard Gourguechon (Attac), Vincent Drezet (Snui), Maylis Labusquière (Oxfam France - Agir ici), Jean Merckaert (CCFD-Terre solidaire).

En annonçant la fin des paradis fiscaux, la veille du G20 de Pittsburgh, le président de la République pensait-il avoir mis KO ces trous noirs de la finance mondiale ? Depuis le 2 avril à Londres, le G20 a certes semblé emporter le premier round, et la France a mouillé le maillot, mais les coups infligés au secret bancaire suisse ou aux clients américains d'UBS sont loin d’avoir mis les paradis fiscaux au tapis. Au contraire, le combat s’annonce long, et âpre.

Au-delà des affirmations de principe, le dispositif mis en place à ce jour par le G20 et l’OCDE est aisément contournable. Pire, si la détermination affichée n’est pas maintenue dans les mois – et les années – qui viennent, les avancées de 2009 n’auront servi à presque rien, sinon à donner un blanc-seing aux utilisateurs des paradis fiscaux et judiciaires. Ainsi, selon les critères retenus par le G20, un paradis fiscal n’a pour rentrer dans le rang qu’à signer 12 traités de coopération fiscale, alors que la planète compte plus de 230 territoires susceptibles de signer de tels accords. Ainsi en est-il de Monaco, à qui il a suffi de signer des traités avec des pays tels qu’Andorre, les Bahamas, le Liechtenstein ou le Luxembourg pour être « blanchi » ! Au rythme où vont ces petits arrangements entre amis, la liste « grise » des paradis fiscaux sera quasiment vide en 2010 ! Exit la transparence promise. Premières victimes : les pays pauvres, qui n’ont pas les moyens de négocier ces traités et dont les budgets publics sont pourtant grevés, chaque année, à hauteur de 125 milliards d’euros du fait de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales – soit cinq fois les montants jugés nécessaires par la FAO pour éradiquer la faim dans le monde.

Lors du sommet franco-britannique d’Évian, en juillet dernier, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont identifié ce danger. En se disant prêts à « mettre la barre au-dessus de 12 », ils reconnaissent qu’il faudra aller plus loin. En réalité, la seule solution, et tout le monde le sait, est la mise en place d’un dispositif multilatéral engageant les paradis fiscaux à donner les mêmes garanties de transparence à tous les pays du monde. Les ministres des Finances du G20, réunis début novembre en Écosse, doivent s’y engager. Si en France, la fraude fiscale représente trois fois le déficit de la sécurité sociale, pour les pays du Sud ce sont des sommes vitales qui font défaut, pour le développement agricole comme pour les services de santé ou d’éducation.
Autre clé du combat : il est vain d’imposer aux paradis fiscaux d’assouplir leur secret bancaire sans examiner l’ensemble des services opaques qu’ils offrent pour tricher avec le fisc et la justice, comme les sociétés écrans et les trusts. À Berlin, en juin dernier, 19 Etats de l’OCDE – dont la France – l’ont admis. À Christine Lagarde d’afficher cette même détermination lors du prochain G20 des Finances. Ne pas le faire reviendrait à épargner la partie immergée de l’iceberg.

Surtout, le G20 peut raccrocher les gants s’il ne vise pas les bénéficiaires des paradis fiscaux et judiciaires, c'est-à-dire, non seulement les riches individus abonnés à ces artifices exotiques pour échapper à l’impôt, mais surtout les entreprises internationales – françaises comprises – pour qui les taux zéro des paradis fiscaux sont devenus un élément incontournable de la vie des affaires. En exigeant des banques qu’elles se retirent des paradis fiscaux d’ici mars 2010, le gouvernement français est sur la bonne voie – sauf que la liste grise des paradis fiscaux à laquelle il se réfère fond à vue d’œil. Pour que tout le monde soit logé à la même enseigne – condition sine qua non pour l’efficacité des mesures - il n’y a pas trente-six solutions : la plus opérationnelle est d’exiger la transparence sur l’activité, les effectifs, les bénéfices et les impôts versés par les filiales des entreprises multinationales dans chaque pays où elles opèrent, par l’introduction dans les normes comptables internationales d’une obligation de « reporting », de publication de comptes, pays par pays, autant d’informations dont disposent les entreprises mais qui sont aujourd’hui des secrets bien gardés.
Sur tous ces points, la France peut faire la différence. À condition de remonter sur le ring et de mener le combat jusqu’au bout. Les citoyens, mobilisés en nombre dans la campagne « Stop paradis fiscaux ! », l’attendent. Ils ne resteront pas inactifs si d'aventure les résultats du G20 Finances s'avèrent décevants. La défaite est interdite.

Par kak94 - Publié dans : observatoirecitoyen - Communauté : International
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Mardi 3 novembre 2009 2 03 /11 /2009 18:13
Le Haut Commissaire de l'ONU pour les réfugiés Antonio Guterres a dénoncé vendredi «l'asile à la carte» en Europe.


Les régimes nationaux d'asile européens sont trop différents, ce qui crée de nombreux dysfonctionnements, a-t-il dit.

Au terme de la réunion annuelle du comité exécutif du HCR, le responsable s'est inquiété devant la presse des restrictions de plus en plus fréquentes au droit d'asile, «sous la pression de sentiments xénophobes».

Il a dénoncé le fait qu'alors que l'Europe des 27 forme un espace de circulation unique, les systèmes d'asile ne sont pas harmonisés entre les pays. «L'absence d'harmonisation crée de sérieux dysfonctionnements. Il y a le risque d'un droit d'asile à la carte», a affirmé M. Guterres.

Certains pays ont un taux de reconnaissance des demandes d'asile proche de zéro, alors que chez d'autres, il atteint les 80%, a-t-il expliqué. Pour des raisons historiques ou culturelles, des pays accueillent en outre plus volontiers des ressortissants de certaines régions au détriment de candidats à l'asile d'autres régions.

Les trafiquants profitent de cette situation, a-t-il fait remarquer. Il est impératif d'amémager un véritable espace d'asile européen, afin de rendre les accords de «Dublin II» efficaces, a déclaré Antonio Guterres.

Refoulements en Libye

Repousser les demandeurs d'asile vers des pays où ils ne peuvent bénéficier d'une protection n'est pas acceptable, a ajouté le Haut Commissaire. Il a cité le cas de la Libye, où «les conditions de protection des réfugiés ne sont globalement pas réunies».

«Il faut maintenir l'accès des demandeurs d'asile au territoire. Sans cet accès, il est impossible de garantir leurs droits et d'examiner leur requête», a déclaré le Haut Commissaire, en réponse à une journaliste italienne.

«La pratique des refoulements en Méditerranée nous inquiète beaucoup», a affirmé M. Guterres. «Les conditions en Libye ne sont pas réunies pour garantir les droits des réfugiés», a-t-il souligné.


(ats/Act. 02.10.09)

source : http://www.france-terre-asile.org/archives-ftda-sengage/integration-des-migrants/1362-le-hcr-denonce-llasile-a-la-carter

Par kak94 - Publié dans : observatoirecitoyen - Communauté : International
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Lundi 2 novembre 2009 1 02 /11 /2009 15:00

Jean Ziegler : «Le débat sur l’immigration est indigne»

Jean Ziegler, membre du comité consultatif des droits de l’Homme auprès des Nations unies, accuse les pays riches d’organiser la famine en Afrique, puis de criminaliser l’émigration de la faim vers l’Europe.
"Les victimes de racisme se résignent"
La consultation ouverte ce matin
La République valeur forte

 

Vous avez démontré dans vos deux ouvrages majeurs * que les migrants de la faim sont produits directement par l’Europe et les pays riches, qui organisent la misère en Afrique. Pourquoi ?

Jean ZIEGLER : «Deux mécanismes opèrent conjointement : tout d’abord, le dumping agricole comme je l’explique dans le chapitre de mon livre sur Sarkozy en Afrique. Ainsi l’an dernier, les pays industrialisés ont versé à leurs paysans des subventions à l’exportation et à la production, à hauteur de 349 milliards de dollars, ce qui veut dire que sur n’importe quel marché en Afrique, vous pouvez trouver des fruits, des légumes et du poulet français, grec ou espagnol, à la moitié ou au tiers du prix des productions locales équivalentes. Et vous avez, quelques kilomètres plus loin, un paysan wolof sénégalais et sa femme travaillant douze heures par jour, sous un soleil brûlant, qui n’a aucune chance d’arriver un jour au minimum vital ! Evidemment, je ne dis pas que ces subventions n’ont pas de sens en matière de politique européenne. Et il n’y a pas d’intention de détruire les paysans d’Afrique, mais c’est la conséquence inévitable de cette politique électoraliste en France ou ailleurs.
Deuxième élément du mécanisme : ces subventions créent la surproduction en Europe. Celle-ci est écoulée en Afrique et provoque des catastrophes sur les marchés locaux. En trente ans, le nombre des personnes sous-alimentées en Afrique subsaharienne est passé de 81 à 203 millions ! Enfin, la dette extérieure des 122 pays du Sud les plus pauvres, dont 39 en Afrique, équivaut à 2 100 milliards de dollars, ce qui ne leur laisse aucune marge de manœuvre pour investir !»
Vous êtes très sévère sur les moyens utilisés par l’Europe pour repousser les migrants, à l’image de l’agence Frontex, aux méthodes critiquées, qui lutte contre l’immigration clandestine et attend sur les côtes…
«Il y a une hypocrisie inimaginable à Bruxelles : les Etats européens organisent la faim dans le Sud et ils ont la structure paramilitaire Frontex pour refouler les migrants en mer, les réfugiés de la faim, avec un nombre de morts considérables chaque année en Méditerranée ! […] Je rappelle juste qu’un enfant meurt de la faim dans le monde toutes les cinq secondes ; toutes les quatre minutes, quelqu’un perd la vue à cause d’un apport insuffisant de vitamines. Un milliard d’êtres humains est en permanence sous-alimenté. C’est absurde et barbare, je le répète, quand on sait que l’agriculture mondiale telle qu’elle est aujourd’hui pourrait nourrir douze milliards d’hommes à 2 100 calories par jour, soit le double de ce que nous sommes !»
Eric Besson, lance ce matin le débat sur l’identité nationale après avoir démantelé la jungle de Calais, expulsé des Afghans. Comprenez-vous que l’immigration et son contrôle soient un tel sujet de débat ?
«Non. Un tel débat est absolument, totalement et complètement indigne d’un pays tel que la France. Nous ne parlons pas ici d’une immigration de plaisance, il s’agit de gens qui sont forcés de migrer à cause de la misère, de la guerre […] Il faut réfléchir un minimum d’où vient cette misère. Et elle vient en grande partie de la politique française menée dans ces pays ! La bonne réaction aurait été de chercher à casser les causes de cette immigration. Mais la stratégie à l’œuvre, là derrière, vise à maintenir l’exploitation de ces pays, au Niger, deuxième gisement d’uranium du monde, avec Areva (nucléaire), et au Gabon avec Total (pétrole). A des conditions scandaleuses : le Niger est ainsi le deuxième pays le plus pauvre du monde ! Tout cela est évidemment lié au soutien de régimes totalement corrompus dans le cadre d’un néocolonialisme très choquant. On peut faire référence à l’arrêt récent de l’enquête sur les biens mal acquis des souverains africains en France comme Bongo. […] Dans ce contexte, l’avenir est sombre quand on sait que les migrations climatiques dans les cinquante années à venir vont déplacer entre un et trois milliards d’êtres humains, chassés des zones côtières.»


Propos recueillis par Alain MORVAN. * L’Empire de la honte (Fayard) et La Haine de l’Occident (Albin-Michel).


source : http://www.republicain-lorrain.fr/fr/article/2148149,75/Jean-Ziegler-Le-debat-sur-l-immigration-est-indigne.html
Par kak94 - Publié dans : observatoirecitoyen - Communauté : International
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Vendredi 30 octobre 2009 5 30 /10 /2009 09:19
France : Il faut abolir le statut juridique arbitraire des mineurs étrangers à l’aéroport de Roissy
La « zone d’attente » met les mineurs étrangers isolés en danger

(Paris, le 29 octobre 2009) -- Le système français de détention et d'expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces conclusions sont basées sur le rapport de 71 pages intitulé « Perdus en zone d'attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ».

En 2008, la police aéroportuaire a éloigné un tiers des 1 000 mineurs étrangers isolés qui sont arrivés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle à Paris et se sont vu refuser le droit d'accès au territoire français. Le point de vue de la France est que ces enfants n'ont pas encore pénétré en France et elle les maintient dans une « zone d'attente » où ils sont privés des droits octroyés aux autres mineurs étrangers se trouvant sur le territoire français.

« L'argument de la France selon lequel ces mineurs ne sont jamais entrés en France est absurde », a déploré Simone Troller, chercheuse à la division Droits de l'enfant de Human Rights Watch. « Les traiter ainsi est irresponsable et dangereux. »

La police aux frontières de l'aéroport de Roissy a placé des mineurs dans le même lieu de détention que les adultes, exposant ces enfants au risque d'abus. Il est fréquent que les policiers menacent d'expulsion des mineurs qui ont pas plus de six ans, obligent les enfants à se déshabiller pour les soumettre à des fouilles corporelles, les menottent lors de trajets vers des hôpitaux et ordonnent des examens d'âge gênants même dans les cas où il ne fait aucun doute que l'enfant a moins de 18 ans. Les policiers tirent parti de la vulnérabilité des mineurs sur le plan émotionnel et physique, les intimidant et exerçant des pressions pour qu'ils signent des documents qui, sans qu'ils le sachent, leur font renoncer à certains droits dont ils jouissent pourtant.

Suite du communiqué : http://www.hrw.org/fr/news/2009/10/29/france-il-faut-abolir-le-statut-juridique-arbitraire-des-mineurs-trangers-l-roport-d

Rapport de HRW : http://www.hrw.org/fr/reports/2009/10/29/perdus-en-zone-d-attente-0

Par kak94 - Publié dans : politique - Communauté : International
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Jeudi 29 octobre 2009 4 29 /10 /2009 15:35
Par kak94 - Publié dans : observatoirecitoyen - Communauté : International
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander

Présentation

Traduction/translation

Syndication

  • Flux RSS des articles

Recherche

Calendrier

Janvier 2010
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
             
<< < > >>

Référencements

observatoire citoyen
 top blog Société / Politique  
Top100 Bloggers - Top Blog Directory - Blog Top list
Blogs
 
 Bookmark and Share
 
Global Voices: The World is Talking, Are You Listening?
 

I heart FeedBurner
Top Political Sites


Add to The Free Dictionary

Blog Directory
Politics Blogs - Blog Top Sites

Politics Blogs
British Blogs
Blogadr.com - Listed (add your blog to Blogadr.com)
blog directory
blog search directory
Politics blogs
Top Blogs
Politics blogs & blog posts

FindingBlog - Blog Directory
BlogESfera - Directorio de Blogs Hispanos
Top Mondial
Blog-Show la vetrina italiana dei blog!
Karima Aicha Kouidri

Blog Directory
Classement de sites - Inscrivez le vôtre!


YAKINO audience en temps réel real time audience measurement
Feed XML offerto da BlogItalia.it
Blogroll.net
BlogElites.com
Irish Bloggers
Référencement
Annuaire Best-Fr
Top Tunisie Blogs

 

Topsite of topsites!
Blog
annuaire




  Locations of visitors to this page                  
 
  
textlinks rank-power.com - boost your website! 
 
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés