Paru le Lundi 21 Avril 2008
PROPOS RECUEILLIS PAR GRÉGORY TERVEL / O
FLUX FINANCIERS - Eva Joly appelle à l'abolition des paradis fiscaux, qui «minent le développement des pays du Sud». Entretien.
On ne l'entend peut-être plus autant qu'avant, mais la juge Eva Joly continue son combat contre la criminalité économique organisée, la cause de sa vie. L'ancienne
magistrate française, qui a fait trembler les puissants et instruit contre vents et marées la célèbre affaire Elf sept années durant, a gardé toute sa force de conviction. Elle est revenue en
Norvège, son pays d'origine, qui lui a offert une plate-forme idéale pour mener la lutte contre la corruption internationale et les abus des paradis fiscaux. Une autre manière de servir la
justice. Entretien.
Vous êtes depuis 2002 conseillère spéciale du gouvernement norvégien. Quel est l'objet précis de cette collaboration?
Eva Joly: Je travaille au sein de Norad, l'agence norvégienne de développement, en relation directe avec le ministre norvégien du développement international, sur les actions à mener au niveau
international pour combattre la corruption. Notre attention s'est déplacée vers les flux financiers illicites, une notion beaucoup plus large. Nous essayons d'étudier l'utilisation des paradis
fiscaux par les multinationales pour éviter de payer des impôts dans les pays de production. La plupart des sociétés minières qui opèrent en Zambie, par exemple, n'y paient pas d'impôt. Très
souvent la ligne des résultats est manipulée, artificiellement minorée, car il est plus intéressant de sortir les bénéfices aux Bermudes, aux îles Caïman, à Jersey, là où les fonds gagnés à
l'étranger ne sont pas taxés. Nous avons observé cela à de multiples reprises. Ce système prive les pays en voie de développement de leur produit fiscal légitime. Nous devrons oeuvrer pour que
les régimes fiscaux dommageables à ces pays soient modifiés. Aujourd'hui, la moitié des transactions boursières passent par les paradis fiscaux, ainsi qu'une très grande partie des transactions
commerciales. La rhétorique de ces juridictions, selon laquelle la concurrence fiscale aide les autres Etats à baisser leur pression fiscale, est fausse. Les entreprises du Liechtenstein ou des
îles Caïman n'ont pas de réalité économique, elles perturbent le jeu économique et faussent la concurrence. Nous devons reconsidérer notre système juridique, qui autorise tout cela. Nous avons
vécu toutes ces années sur des fictions, il faut revenir à la réalité.
La Suisse fait-elle partie de ces paradis fiscaux?
Oui, dans le sens où elle autorise la gestion de fortunes ou de fonds qui se trouvent dans des juridictions où il n'y a aucune transparence. Mais la Suisse n'autorise plus l'ouverture de comptes
anonymes, et elle coopère. Elle a fait des progrès depuis l'introduction des principes de Bâle (sur le contrôle bancaire) et des règles du GAFI (Groupe d'action financière, organisme
intergouvernemental destiné à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme). C'est grâce à ces règles que dans l'affaire Elf, par exemple, il a été possible d'identifier
les titulaires des comptes et d'obtenir leur condamnation. La Suisse pourrait mieux réglementer les gestionnaires de fortune, les obliger à connaître le nom de leurs clients, pas simplement le
nom de la société aux îles Caïman mais celui des personnes physiques au bout de la chaîne.
La lutte contre les paradis fiscaux est-elle la clé du développement des pays du Sud?
Je le pense. Des études démontrent que pour chaque franc investi dans l'aide à ces pays en développement, le monde développé en tire dix de façon illicite. Si ce fait-là était connu, prouvé et
accepté, cela devrait commander une nouvelle politique de développement. L'existence de juridictions fermées, de pays non coopérants, permet de cacher le produit de la corruption ou de vols
directement effectués dans les caisses de l'Etat. Elle permet aussi de tricher dans les transactions commerciales, en majorant artificiellement les charges et en minorant les revenus au détriment
du pays producteur de matières premières. Regardez la mine que possédait Exxon au Chili. Elle a opéré à perte pendant 26ans avant d'être vendue 1,8milliards de dollars... Cela indique assez
clairement la présence de montages financiers. Cela veut dire que les Chiliens ont fourni la moitié du cuivre mondial pendant 26ans sans en tirer de bénéfice. Exxon a utilisé les routes, les
ports, les voies aériennes, toutes les infrastructures, mais c'était cadeau. Les intérêts chiliens n'ont pas été soignés quand Pinochet a privatisé le secteur minier.
Quelles sont les solutions à mettre en place?
Nous devrions proposer à l'ONU une résolution sur la souveraineté, qui garantirait à un pays le droit, absolu, de définir le régime fiscal applicable à ses citoyens, mais avec l'obligation de ne
pas interférer dans le régime fiscal des autres pays souverains. La traçabilité des flux de capitaux est bien sûr fondamentale. Il y a des modifications relativement simples que nous pourrions
imposer sur les règles comptables: il est extrêmement difficile de lire le bénéfice d'un grand groupe aujourd'hui. Moi j'aimerais savoir, en lisant les comptes annuels d'une multinationale, ce
qu'elle a gagné en Angola, au Gabon ou au Cameroun, et ce qu'elle a payé comme impôts dans ces pays. Et là, l'action des investisseurs et de l'opinion publique est extraordinairement importante.
Parce que le jour où les épargnants demanderont à Carrefour combien le groupe paie en impôts dans tel ou tel pays, et qu'il tirera la conclusion qu'on ne souhaite plus investir dans une société
qui fait de l'optimisation fiscale à outrance, alors le monde changera. Le progrès passe également par l'Union européenne. Jusqu'à présent elle n'a pas réussi à mettre bon ordre en son sein, avec
ses différents régimes fiscaux dérogatoires et nuisibles. Mais elle y arrivera, je suis confiante. Quand l'opinion publique anglaise, par exemple, comprendra combien certains des régimes fiscaux
britanniques sont néfastes, on y remédiera.
Des mesures unilatérales peuvent-elles aussi être efficaces?
Les Américains ont osé prendre des mesures unilatérales dans le Patriot Act de 2001. Ils ont interdit l'accès de banques fictives, qui n'ont pour seul client que leur propriétaire, à leur marché
et à leurs banques. Ce fut un succès. L'Allemagne pourrait très bien refuser aujourd'hui l'accès à son marché aux entreprises immatriculées au Liechtenstein à l'exception de celles qui seraient
en mesure de prouver qu'elles sont de véritables entreprises. Je pense qu'il faut commencer, le travail multilatéral est trop lent
lire la suite : http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=439263
Commentaires