Les paradis fiscaux et judiciaires au cœur du dumping fiscal planétaire

Les biens publics correspondant aux objectifs du Millénaire (OMD) se financent essentiellement par la redistribution, autrement dit, au niveau national, par l’impôt. La multiplication des canaux de soustraction à l’impôt en est l’ennemi direct. Les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ), appelés aussi centres off shore, où coexistent à des degrés divers une faible taxation, le secret bancaire et l’impunité juridique, portent cette logique à son paroxysme. La fuite des capitaux, l’évasion et la concurrence fiscales effrénées qu’ils provoquent, au Sud comme au Nord, encouragent en effet la criminalité transnationale, affaiblissent les fragiles processus démocratiques des pays du Sud et génèrent une hémorragie fiscale massive qui prive leurs budgets de recettes pourtant vitales.

I. Un contexte d’injustice fiscale généralisée

Les systèmes fiscaux sous pression

Le mot d’ordre des institutions financières internationales, « créer un environnement propice à l’investissement », qui est censé être le facteur numéro un de réduction de la pauvreté, relève d’un raisonnement myope lorsqu’il affecte les taux d’imposition ou les législations sociale et environnementale. En effet, ces incitations, conjuguées au chantage des multinationales pour que les gouvernements, au Nord comme au Sud, multiplient les exemptions d’impôts à leur égard et réduisent les barrières douanières, sapent les maigres budgets des pays du Sud, altérant durablement le financement des politiques sociales. En moyenne, les rentrées fiscales ne représentent que 11% du PIB dans les pays en développement contre 26% dans les pays industrialisés.

Le déplacement de la charge fiscale vers les plus pauvres.

Au total, les entreprises paient de moins en moins d’impôt : entre 1983 et 1996, l’imposition des firmes américaines dans les pays en développement aurait chuté de 54% à 28%. Pour un gros investissement minier en Zambie, l’Anglo American Company a obtenu une imposition de 25% au lieu des 35% habituels. Au Pérou, quasiment aucune entreprise étrangère ne paie d’impôt[1].

« Only poor people pay taxes »[2]. En revanche, la charge de l’impôt sur les plus pauvres s’accroît. Au Brésil, entre 1996 et 2001, l’impôt sur les revenus du travail augmentait de 27%, la cotisation de sécurité sociale de 66%, tandis que l’impôt sur les sociétés diminuait de 16% et celui sur le patrimoine rural, de moitié[3].

Un effet de sape sur la démocratie

Aujourd’hui, les populations du Sud voient largement la satisfaction de leurs droits fondamentaux dépendre de financements externes incertains et aux effets délétères en termes de construction démocratique. Historiquement, plus les Etats institutionnalisent la collecte d’argent public auprès d’une large fraction de la population, plus ils sont contraints de rendre des comptes. Au contraire, la dépendance de revenus acquis avec moins d’efforts (aide extérieure, revenus du pétrole ou des minerais) tend à aller de pair avec le maintien de régimes très peu démocratiques et corrompus[4]. Pour les pays les moins avancés en particulier, dont la moitié du budget en moyenne dépend de l’aide internationale, le problème est réel. Ainsi, le fait que les pays endettés doivent répondre aux exigences des bailleurs internationaux, plutôt qu’aux aspirations de leurs peuples, génère de lourdes frustrations et affaiblit durablement la crédibilité des processus démocratiques. L’hostilité qu’inspirent les Etats-Unis en Amérique latine, la France dans une partie de l’Afrique, le FMI et la Banque mondiale dans de nombreux pays, privés du droit de choisir leur destin, ne s’explique pas autrement.

En outre, l’accroissement des inégalités, lié au déplacement de la charge fiscale, affaiblit profondément la cohésion sociale, ciment indispensable à la construction démocratique. Enfin, la libéralisation des flux de capitaux, que préconise le FMI, de pair avec la mise en concurrence des systèmes fiscaux, génère des crises financières aux effets sociaux et politiques dévastateurs, comme en Asie du Sud-Est, en Equateur ou en Argentine. 

II. Les centres off-shore, paroxysme du moins-disant fiscal et de l’impunité

Une concurrence fiscale déloyale

Par leur superficie et leur faible population, les paradis fiscaux sont dans une situation bien particulière de dépenses publiques limitées, qui leur permet de pratiquer le moins-disant fiscal à moindre coût[5]. Aussi peut-on parler de concurrence déloyale. Comment la République sud-africaine, qui a déjà diminué les impôts sur les sociétés de 48% à 30% depuis 1994, peut-elle résister face au développement dans la région de centres off-shore comme l’île Maurice, qui offre un niveau d’imposition de 1,5%[6] ?

Les PFJ permettent aux acteurs les plus puissants de la finance et de l’économie internationale de jouer de toutes les brèches ouvertes par ce système, en toute légalité. En outre, ce système favorise la constitution de caisses noires ou de rémunérations parallèles à la tête des grandes entreprises. C’est pourquoi 150 000 sociétés off-shore continuent à se créer chaque année. Les entreprises transnationales utilisent la multiplicité de leurs filiales pour effectuer des transferts de profit (vers des sociétés situées off-shore), des transferts de prix (surfacturation des échanges entre filiales de sorte que le bénéfice n’apparaisse qu’en lieu « sûr ») ou d’endettement (sous-capitalisation des filiales situées dans les pays lourdement taxés). C’est en prétendant fonctionner à perte qu’Exxon a par exemple pu éviter, pendant 23 ans, de payer le moindre impôt à l’Etat chilien sur l’exploitation du cuivre de la mine « Disputada de las Condes »[7].

Une spirale au coût exorbitant pour les pays du Sud

La course vers le zéro impôt est lancée – Jersey en offre déjà la possibilité. Au milieu des années 1970, il y avait environ 25 paradis fiscaux ; le FMI en identifie aujourd’hui plus de 60, par lesquels transite la moitié du commerce mondial et où les actifs domiciliés s’élèvent à 11.000 milliards de dollars, alors que ces territoires ne représentent que 3% du PIB mondial. A cet égard, l’Europe n’apparaît pas exemplaire puisque, à l’intérieur même du continent, opèrent une douzaine de PFJ dont la Suisse et le Luxembourg, mais aussi les Îles anglo-normandes, Gibraltar, Malte, Chypre, le Liechtenstein, Monaco et Andorre.

Selon les estimations les plus basses, le coût de ce fléau pour les pays du Sud se monte à 50[8] ou 70[9] milliards de dollars ; les plus hautes le chiffrent à 600 milliards de dollars[10] – de quoi financer plusieurs fois les OMD ! La différence s’explique essentiellement par la prise en compte ou non de la fuite des capitaux. Le Brésil, par exemple, a vu s’envoler 4 milliards de dollars en 2001, rien que vers les Bahamas et les îles Caïman[11]. Les pays du Nord ne sont pas en reste : aux Etats-Unis, les autorités fiscales estiment le manque à gagner à plus de 300 milliards de dollars[12].

Une boîte noire pour la criminalité transnationale

En combinant des instruments capables d’occulter l’origine des fonds et le refus de coopérer avec la communauté internationale en matière de recherches fiscales et criminelles, les PFJ offrent un espace privilégié d’interface entre le monde des transactions financières légitimes et l’argent d’origine criminelle. Ils constituent donc un encouragement à la corruption transnationale et au développement des réseaux criminels et mafieux : argent de la drogue, de la prostitution, du terrorisme, trafic d’armes, abri des pavillons de complaisance, etc. Il n’est pas étonnant, dès lors, qu’ils aient été utilisés à grande échelle dans la plupart des scandales financiers de ces dernières années. Le groupe Enron, par exemple, longtemps considéré comme le modèle de la réussite et de la sophistication financière au service de ses clients, avait créé une myriade de filiales off-shore (881, dont 692 aux îles Cayman), permettant de masquer sa situation financière véritable, de soustraire au paiement de l’impôt environ 1,5 milliard de dollars de 1996 à 2000 et d’occulter les agissements délictuels de ses dirigeants.

Les pays du Sud sont les premières victimes de ce système, qui favorise le pillage de leurs ressources naturelles et la corruption de leurs dirigeants. La grande corruption entrave le développement des pays du Sud et mine aussi les démocraties occidentales, en atteignant parfois le cœur même du pouvoir. En France, « l’affaire Elf » a mis à jour un système d’extorsion en règle du pétrole africain, fût-ce au prix de guerres civiles comme au Congo-Brazzaville, avec la complicité d’une partie des élites africaines et de la classe politique française, rémunérées via des sociétés off-shore ou la Suisse. C’est pourquoi la campagne « Publiez ce que vous payez »[13] veut promouvoir un objectif de transparence qui permettra de dégager des gisements de recettes bienvenus pour financer les OMD. Les trafics d’armes affectionnent aussi particulièrement les circuits occultes, comme l’a rappelé l’affaire Falcone/Pasqua concernant l’Angola. Le coût pour les pays du Sud est considérable : durant la dictature d’Abacha, 55 milliards de dollars auraient ainsi été détournés du Nigeria (dont la dette atteint 31 milliards de dollars) ; on estime la fortune du clan Mobutu à plus de 8 milliards de dollars, celle de Suharto de 4 à 40 milliards de dollars… En Russie, la fuite de capitaux atteignait 22 milliards de dollars par an, en moyenne, entre 1992 et 1997[14].

III. Vers une régulation fiscale internationale

D’un point de vue purement économique, il ne peut y avoir de fonctionnement harmonieux des échanges internationaux sans concurrence loyale, respect des règles de droit et transparence des transactions. Une régulation des flux financiers internationaux est donc indispensable pour promouvoir une plus grande fiabilité de l’information financière et réduire l’instabilité du système financier dans son ensemble. Cette régulation doit s’opérer dans le cadre d’une conférence mondiale convoquée par l’Organisation des Nations Unies, qui devra en assurer le respect. Une telle régulation devra garantir la traçabilité des mouvements de fonds, mieux encadrer le devoir de vigilance des banques et renforcer les systèmes de contrôle judiciaire et de surveillance bancaire, notamment sur les sociétés de compensation[15].

Selon le Rapport Landau, « il existe un consensus international pour lutter contre l’évasion fiscale »[16]. En réalité, les stratégies mises en œuvre jusqu’à présent, notamment par le Groupe d’action financière internationale (GAFI), créé par le G7 en 1989, ou à travers l’OCDE, apparaissent surtout comme une couverture permettant le maintien du système[17].

Face à l’urgence des OMD, il est temps que les pays riches prennent des mesures à la hauteur de l’enjeu. Ils en ont les moyens : les paradis fiscaux et judiciaires ne sont que le miroir de décisions prises, en réalité, depuis les grandes places financières internationales. Toutes les grandes banques y ont des filiales ; la plupart des grandes entreprises y ont recours. Le Royaume-Uni, en particulier, a beau jeu de se poser en parangon de la lutte contre la pauvreté en parlant d’aide et de dette, alors que sa couronne abrite la moitié des paradis fiscaux. La France protège Monaco et Andorre.

Les présidences successives du Luxembourg et du Royaume-Uni à la tête de l’Union européenne, en 2005, doivent être l’occasion pour la France de mettre le sujet au cœur des discussions communautaires autour des OMD. Elle doit pousser l’UE et, au-delà, la communauté internationale à se prononcer, en  particulier, pour :

Ø      Suspendre toutes relations avec les territoires non coopératifs, c’est-à-dire qui refusent ou appliquent de manière purement virtuelle la coopération judiciaire internationale en s’appuyant sur le secret bancaire[18]. La France doit adopter une loi et promouvoir l’adoption d’une directive européenne interdisant à toute banque européenne de s’y installer, s’y maintenir ou d’y conserver des relations financières. Dans l’immédiat, la France doit montrer l’exemple en ouvrant des négociations avec Andorre et Monaco.

Ø      Garantir la traçabilité des revenus et des mouvements de fonds (y compris à travers les trusts, selon le droit anglo-saxon, et les fondations) et renforcer le contrôle des sociétés de compensation. L’anonymat requis pour les transactions financières ne doit pas s’opposer à la communication aux magistrats, aux polices judiciaires, aux douanes et surtout aux administrations fiscales de l’identité des donneurs d’ordres et des bénéficiaires, conformément à la Déclaration de Paris[19]. Les moyens de vérification et l’entraide judiciaire doivent être renforcés.

Ø      Interdire la prise en considération, par les autorités boursières des grandes places financières internationales, des comptes consolidés des sociétés qui n’auraient pas fait l’objet d’un contrôle comptable dans l’ensemble des territoires où elles exercent des activités. Dans un premier temps, l’obligation doit être faite aux sociétés cotées de déclarer, dans leurs comptes consolidés, les opérations traitées avec les paradis fiscaux et judiciaires et leur justification. La France pourrait faire adopter cette disposition sans délai.

Ø      Faire adopter des programmes d’aide à la reconversion économique des centres off-shore, assortis de sanctions éventuelles. 

> Contacts : Gérard Gourguechon  (gerard.gourguechon@solidaires.org) & Serge Le Quéau (lequeau@sudptt.fr) - Attac (www.france.attac.org/r31) et Jean-Pierre Scheer (jeanpierre.scheer@francetelecom.com) – Survie & Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires